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Votre revenu cadastral, comment est-il calculé ? Peut-on le contester ?

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #925790
    PIM
    Maître des clés

    Un webinaire gratuit organisé par le SNPC moyennant inscription préalable.

    Présenté par Aurélien Bortolotti, Avocat spécialisé en droit fiscal, bien connu des habitués de Pim.

    Le jeudi 25 février, de 13h30 à 14h45

    #1057377
    Himura
    Membre

    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    1 personne aime ce message
    #1057378
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    Le jeudi 25 février, de 13h30 à 14h45

    …
    Il n'y a que des retraités au SNPC ?
    Je m'interroge toujours sur l'utilité d'organiser des informations du genre à des heures totalement incompatible pour le commun des mortels.

    Pas très pro :/
    Alors qu'il est facile de prendre exemple sur de nombreuses sociétés, qui organisent généralement des événements à 19h00, les diffuse en Live également, et postent ensuite la vidéo sur leur site (via youtube). Pas si dur à faire.

    1 personne aime ce message
    #1057379
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    Pour un bien neuf, j'ai contesté le revenu cadastral attribué par l'administration.
    Je me suis cependant désisté de cette procédure eu égard au caractère potentiellement onéreux de celle-ci si je voulais la mener jusqu'à son terme.

    #1057380
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    Vous nous raconterez le détail, le bon moment venu ?

    #1057381
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    La procédure menée jusqu'à son terme maximum est longue.

    #1057382
    max11
    Membre
    GT a écrit :
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    La procédure menée jusqu'à son terme maximum est longue.

    Par contre, il est préférable de payer le précompte immobilier demandé même s'il est contesté.
    Les intérêts de retard et les poursuites ne sont pas suspendus pendant la réclamation et cela peut coûter très cher !

    A tout le moins, un montant provisionnel avec l'accord du bureau de recettes pour suspendre les procédures de recouvrement.
    Mais si vous êtes déboutés, si vous avez sous-estimé le provisionnel ou si vous arrêtez, vous devrez payer les intérêts de retard calculés depuis le premier jour du retard par rapport à la première demande de paiement !

    A l'inverse, si vous avez trop payé, l'état vous remboursera avec des intérêts plus intéressant qu'un livret (quoique les règles ont changés et se sont arrangés pour diminuer ces intérêts sur le taux et la durée)

    1 personne aime ce message
    #1057383
    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Par contre, il est préférable de payer le précompte immobilier demandé même s'il est contesté.
    Les intérêts de retard et les poursuites ne sont pas suspendus pendant la réclamation et cela peut coûter très cher !

    A tout le moins, un montant provisionnel avec l'accord du bureau de recettes pour suspendre les procédures de recouvrement.
    Mais si vous êtes déboutés, si vous avez sous-estimé le provisionnel ou si vous arrêtez, vous devrez payer les intérêts de retard calculés depuis le premier jour du retard par rapport à la première demande de paiement !

    A l'inverse, si vous avez trop payé, l'état vous remboursera avec des intérêts plus intéressant qu'un livret (quoique les règles ont changés et se sont arrangés pour diminuer ces intérêts sur le taux et la durée)

    voir à ce sujet, cet article sur notre blog

    1 personne aime ce message
    #1057384
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    Vous nous raconterez le détail, le bon moment venu ?

    Oeuf corse 🙂

    3 personnes aiment ce message
    #1057385
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    Himura a écrit :
    Je viens de contester le mien 8)
    L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.

    J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
    Mais c'est loin d'être fini…

    Pour un bien neuf, j'ai contesté le revenu cadastral attribué par l'administration.
    Je me suis cependant désisté de cette procédure eu égard au caractère potentiellement onéreux de celle-ci si je voulais la mener jusqu'à son terme.

    Je peux facilement le comprendre !
    Quand on voit leurs manières et agissements, et qu'il faut ensuite appeler cela un "Service public". Ce n'est pas évident à sortir de la bouche.

    #1057386
    PIM
    Maître des clés

    Des entretiens que j'ai eu avec Me Bortolotti, il résulte qu'il serait disposé à organiser, avec Pim, un webinaire équivalent en soirée.

    N'ayant absolument pas l'habitude de gérer ce type de choses, je lui ai répondu que je ferais d'abord un petit "tour de piste" via le forum pour voir si cela peut intéresser plusieurs d'entre vous, de manière à apprécier si le jeu en vaut la chandelle.

    Merci donc de bien vouloir me manifester votre intérêt – ou non – pour alimenter nos réflexions.

    #1057387
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    Des entretiens que j'ai eu avec Me Bortolotti, il résulte qu'il serait disposé à organiser, avec Pim, un webinaire équivalent en soirée.

    N'ayant absolument pas l'habitude de gérer ce type de choses, je lui ai répondu que je ferais d'abord un petit "tour de piste" via le forum pour voir si cela peut intéresser plusieurs d'entre vous, de manière à apprécier si le jeu en vaut la chandelle.

    Merci donc de bien vouloir me manifester votre intérêt – ou non – pour alimenter nos réflexions.

    Un intervenant de qualité sur un sujet utile et pratique…
    Oui, bien sûr !

    Pour les pistes de réflexions :
    Ce que j'attends toujours des interventions d'expert : une explication claire, rapide, pratique. Pas la peine qu'elle soit longue.
    Laisser la moitié du temps à qq questions réponses, en s'assurant qu'elles soient suffisamment centrées sur le sujet, et pas trop particulières.

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