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votre membres du conseil de gérance

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #939390
    Grmf!!
    Modérateur

    Ils ne peuvent se donner décharge à eux-même.

    Par exemple, si l'AG les mandate pour choisir la meilleure offre parmi les chauffagistes, il ne peuvent se donner décharge sur leur propre action. S'ils ont mal choisi, c'est à l'AG de le dire, et leur voix ne doit pas être prise en compte.

    Par contre, pour renouveler leur mandat, ils ont tout à fait le droit de vote.

    Ils ne peuvent se donner décharge pour le passé, mais ils peuvent se renommer pour le futur.

    #913092
    moimoi
    Membre

    J'ai fait remarquer que les membres du conseil de gérance ne peuvent voter sur leur propre décharge.

    ca veut dire quoi ? qu'ils ne peuvent voter pour eux-mêmes ?
    et s'ils possèdent des procurations ?

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