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Discussions : Récentes | Sans réponse

Volontaire et président

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917117
    mamiloup
    Membre

    La loi du 01 août 2006 sur le droit des volontaires stipule :
    "Tout individu ne peut être contraint de prester en tant que volontaire.
    Jamais une organisation ne pourra obliger une personne à lui offrir
    gracieusement son temps libre".
    La loi du 02 juin 2010 sur la copropriété stipule :
    "L'assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire".

    Ma question : Comment concilier ces deux aspects ?

    Avec de la bonne volonté, un copropriétaire volontaire se présentera.
    Dans l'autre cas, en stricte légalité : Au secours ?
    😛

    #968087
    Saxo
    Membre

    C'est un faux problème (créé de toutes pièces).

    Quand vous participez à une AG, même en tant que locataire, ce n'est pas du volontariat.

    À plus forte raison si vous êtes propriétaire.

    Vous cherchez la petite bête !

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