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Vl – Résiliation pour cause de travaux.

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #926050
    libra
    Membre

    Démolir pour reconstruire; est-ce valable pour une résiliation pour cause de travaux? Merci.

    #1060924
    Himura
    Membre

    A priori, oui.
    Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
    A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.

    #1060925
    Grmf!!
    Modérateur
    Himura a écrit :
    A priori, oui.
    Cette clause est évaluée via le rapport entre la valeur des travaux et la valeur du loyer.
    A vérifier : c'est qqch comme min. 30 fois le loyer.

    En Wallonie, 3 ans de loyer. Deux ans si plusieurs logements sont concernés. De mémoire, ils ont repris les conditions fédérales.

    Attention à pouvoir prouver le montant des travaux, et à les réaliser. A défaut, les indemnités seront assez chères…

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