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VIVAQUA [Région bruxelloise] – Responsabilité propriétaire – usager

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927291
    vivaqui
    Membre

    Bonjour,

    J'ai mis en location un bien.

    L'immeuble comporte de très nombreux locataires et est équipé de compteurs de passage pour l'eau.

    J'ai notifié le changement d'usager par formulaire dans les 15 jours de la conclusion du contrat de bail.

    La locataire m'a fait une facture de 2.700 € d'eau pour l'année dernière.

    Je viens de contacter Vivaqua qui m'indique que, puisque le bien est équipé de compteurs de passage, le transfert de responsabilité entre le propriétaire et le locataire ne joue pas .

    Il apparait que les conditions prévues dans cet article prévoient "un compteur par logement" : https://www.pim.be/factures-deau-solidarite-bailleurs-locataires-quen-aujourdhui/

    Stricto sensu, le logement est équipé d'un compteur individuel sauf qu'il s'agit d'un compteur de passage.

    L'interprétation de Vivaqua vous semble-t-elle correcte ?

    Merci

    #1070401
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui. Vivaqua ne relève que ses propres compteurs.

    #1070402
    EP001
    Membre

    S'il y a des compteurs de passage il n'y a que le propriétaire du compteur qui est responsable envers la société des eaux

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