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Discussions : Récentes | Sans réponse

vice caché?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #937454
    Francis
    Membre

    Quel type de toiture ?
    N'avez-vous vu aucunes traces d'humidités sous cette fuite ? Auréoles au plafond etc…
    La fuite était -elle cammouflée?

    #937455
    PIM
    Maître des clés

    comment avez-vous remarqué ce souci après le compromis et pas lors des visites ?
    Vous avez déjà la jouissance du bien ?

    On vous a caché le problème ou il était apparent, mais vous ne l'aviez pas remarqué ?

    ED

    ps:
    Le dol (du latin dolus, ruse) est une tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident).

    #912796
    taupe
    Membre

    Bonjour,

    on a acheté une maison. Après la signature du compromis, on a remarqué que le toit fuyait, chose que l'on n'avait pas remarqué lors des visites!

    On a contacté l'agent immobilier qui nous a vendu le bien mais celui-ci nous a déclaré qu'"une clause d'éxonération des vices cachés " se trouve dans le compromis signé. On a donc relu le compromis et effectivement s'y trouve cette clause mais qui précise "sauf dol". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Est-ce un vice caché? Quels sont mes moyens pour me retourner contre le vendeur et/ou l'agent immobilier?

    Merci pour vos réponses.

    #937456
    kaplan
    Membre
    taupe a écrit :
    Bonjour,

    on a acheté une maison. Après la signature du compromis, on a remarqué que le toit fuyait, chose que l'on n'avait pas remarqué lors des visites!

    On a contacté l'agent immobilier qui nous a vendu le bien mais celui-ci nous a déclaré qu'"une clause d'éxonération des vices cachés " se trouve dans le compromis signé. On a donc relu le compromis et effectivement s'y trouve cette clause mais qui précise "sauf dol". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Est-ce un vice caché? Quels sont mes moyens pour me retourner contre le vendeur et/ou l'agent immobilier?

    Merci pour vos réponses.

    Si le probleme est apparent ou les conséquences de ce probleme visible ( tache d'humidité )vous ne pouvez rien faire.( aucun recours contre les vices apparents ) 🙁
    Par contre si le vendeur vous a délibérément caché ce vice , l'exonération des vices cachés ne joue plus 😛 MAIS c'est à vous acquéreur de prouver que le vendeur avait connaissance du vice. 8.(

    Bien à vous.

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