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Vérification de la liste des copropriétaires

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #923688
    Olivier BOEL
    Membre

    Bonjour,

    J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
    D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
    J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
    Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

    Merci d'avance,

    Olivier

    #1030142
    luc
    Membre
    Olivier BOËL a écrit :
    Bonjour,

    J'habite dans une nouvelle copropriété de 28 logements.
    D'après la liste fournie par le syndic (qui est également le promoteur), il reste 13 logements à vendre (ce qui lui permet de détenir une majorité de fait).
    J'aimerais dès lors vérifier l'exactitude de cette liste mais le cadastre refuse de me fournir cette information (respect de la vie privée) ; seules les identifications de mes 2 voisins directs peut m'être communiquée (via la matrice cadastrale) ; est-ce légal ?
    Comment pourrais-je m'assurer que la liste des copropriétaires (notamment le fait que 13 logements sont toujours détenus par le promoteur) est exacte ?

    Merci d'avance,

    Olivier

    Ayant un problème analogue je sais qu'il faut le demander par la voie d'un avocat.
    En pratique après citation. Demande d'un document "avant de dire droit".
    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    Moi-même j'entame la procédure début septembre (contestation de la liste de présence de l'AG du 09.05.2018 -+250 CP – frais estimé: 500 EUR).

    #1030143
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    "leur site": c'est-à-dire ??

    1 personne aime ce message
    #1030144
    GT
    Membre
    ninifel a écrit :
    Attendez patiemment la facture environ 15 jours et payez.

    Quel est le coût ? Elément important avant d'entreprendre la démarche

    #1030145
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit :
    Il y a sur leur site un formulaire qui énonce tous les cas et ce qu'on doit faire.

    "leur site": c'est-à-dire ??

    Ici ?
    https://finances.belgium.be/sites/default/files/20170614_Demande_extrait_papier_fr.pdf

    2 personnes aiment ce message
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