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Discussions : Récentes | Sans réponse

vente maison

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #911488
    joel
    Membre

    je viens de vendre ma maison le compromis est signé
    l'acte devant notaire prévu en février
    mon fils de 17 ans a quelques problèmes avec la justice
    le jugement n'est pas encore passé
    est ce que ca pourrais remettre en cause la vente malgré que cette vente me permette de couvrir largement les frais que
    la justice me réclamerais?
    en + ma responsabilité est garantie par mon assurance rc familliale.
    deuxiemement est ce que les recherches du notaire pour cette vente vont jusqu'a la justice ?

    #930509
    Pim-0794
    Participant

    Non.
    Le notaire n'aura connaissance que des inscriptions hypothécaires existantes ainsi que des saisies et notifications fiscales.

    Dans le cas exposé, il n'y a même pas encore eu de jugement (en première instance ?)

    Vous avez déjà entendu parler des lenteurs de la justice belge ?

    ED

    ps: RC familiale: je suppose que vous avez déjà fait la "déclaration de sinistre"

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    http://www.pim.be

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