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vente maison (à bxl) louée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › vente maison (à bxl) louée

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #926852
    nonox
    Membre

    🙂 bonjour a tous voila je voudrais vendre une maison a bxl avec deux locataires de 70 ans qui sont dans les mures depuis + de 25 ans avec un contrat de bail enregistrer . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois avec une discussion due a la longueur de location question de respect donc se quitter a l'amiable si possible ces gens ont un certain âges et donc ils ne font plus rien dans la maison et laisse tout se dégrader donc avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre merci a vous 😉

    #1067336
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez mettre fin à leur bail à l'issue du triennat en cours, moyennant préavis de 6 mois et sans motif particulier. Mais pas à n'importe quel moment.

    #1067337
    PIM
    Maître des clés

    – Vous avez l'obligation de leur notifier la mise en vente. (puisque sur Bxl)
    – "donner le renon en mains propres": il vaudrait mieux leur parler d'abord et puis notifier le congé par recommandées séparées (+ copie par courrier simple). Vérifier les dates précises, car, comme indiqué par Grmff, vous devez respecter le triennat en cours.

    #1067338
    GT
    Membre
    nonox a écrit :
    🙂 bonjour a tous voila je voudrais vendre une maison a bxl avec deux locataires de 70 ans qui sont dans les mures depuis + de 25 ans avec un contrat de bail enregistrer . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois avec une discussion due a la longueur de location question de respect donc se quitter a l'amiable si possible ces gens ont un certain âges et donc ils ne font plus rien dans la maison et laisse tout se dégrader donc avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre merci a vous 😉

    Quel sera l'objet de la discussion ? Qu'allez-vous expliquer aux locataires?
    Que vous donnez le préavis parce qu'ils laissent tout se dégrader dans la maison et que, dès lors, vous avez décidé de vendre la maison avant que les dégradations ne s'aggravent ?

    (note : toutes les dégradations ne sont pas des dégâts locatifs)

    Il conviendra également de régler avec l'acquéreur le sort de la garantie locative et lui communiquer l'état des lieux d'entrée établi entre vous et les locataires que récupérera l'acquéreur.

    #1067339
    GT
    Membre

    Le bail de 9 ans a été prorogé à de nombreuses reprises.
    Le code bruxellois du logement ne prévoit pas que le bailleur puisse y mettre fin de manière anticipée de manière à ce que les lieux soient libres d'occupation pour la mise en vente.
    Le bailleur peut mettre fin au bail prorogé en donnant congé six mois avant l’échéance du bail prorogé ( 1 prorogation = 3 ans), sans aucune justification.

    #1067340
    nonox
    Membre

    bonjour et merci 🙂 voila je viens de recevoir les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes , donc pas marier de +/-70 ans mais une seule signature a la fin du bail et pas deux ?, donc je pense un recommander et non deux
    mais pour le triennat j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998 donc je pense que mes parents ont donnez les clefs le 01/05 mais signé le lendemain a mon avis quoi qu'il en soit pour être dans les clous la bonne date c'est le 01/06/ pour le préavis des 6 mois qui commencera a cette date la a mon avis qu'en dites vous et pour répondre a GT oui discussion se portera sur l'évacuation des lieux mais avec respect de ces locataires voila ce que je veux faire vu leur âges et leur ancienneté question de respect et pour éviter encore plus de dégâts 😮 qans la maison oui c'est ca

    #1067341
    PIM
    Maître des clés
    nonox a écrit :
    les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes , donc pas marier de +/-70 ans

    Elles peuvent très bien avoir fait une déclaration de cohabitation légale…

    nonox a écrit :
    j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998

    Avec quelle date d'entrée en vigueur ?

    A supposer que ce soit le 1er mai 1998, le calcul à effectuer pour respecter le triennat en cours:
    01/05/1998 + 9 + 3 + 3 + 3 +3 + 3 = 01/05/2022
    Donc, à mon avis, c'est trop tard pour notifier le congé à cette échéance-là et il faut donc patienter 3 ans de plus (échéance du 01/05/2025).

    1 personne aime ce message
    #1067342
    GT
    Membre
    nonox a écrit :
    🙂 bonjour a tous voila je voudrais vendre une maison a bxl avec deux locataires de 70 ans qui sont dans les mures depuis + de 25 ans avec un contrat de bail enregistrer . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois avec une discussion due a la longueur de location question de respect donc se quitter a l'amiable si possible ces gens ont un certain âges et donc ils ne font plus rien dans la maison et laisse tout se dégrader donc avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre merci a vous 😉

    J'ignore où sont placés les clous dont vous nous faites part.

    "bonjour et merci smile voila je viens de recevoir les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes , donc pas marier de +/-70 ans mais une seule signature a la fin du bail et pas deux ?, donc je pense un recommander et non deux
    mais pour le triennat j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998 donc je pense que mes parents ont donnez les clefs le 01/05 mais signé le lendemain a mon avis quoi qu'il en soit pour être dans les clous la bonne date c'est le 01/06/ pour le préavis des 6 mois qui commencera a cette date la a mon avis qu'en dites vous et pour répondre a GT oui discussion se portera sur l'évacuation des lieux mais avec respect de ces locataires voila ce que je veux faire vu leur âges et leur ancienneté question de respect et pour éviter encore plus de dégâts yikes qans la maison oui c'est ca"

    Si le bail de 9 ans ou réputé de 9 ans devait avoir débuté le 1/6/1998 , il pouvait prendre fin en principe le 31/5/2007. Cela n'a pas été le cas.

    Il a été automatiquement prorogé à plusieurs reprises pour des durées de 3 ans (du 1/6/2007 au 31/5/2010, du 1/6/20210 au 31/5/2013, du 1/6/2013 au 31/5/2016, du 1/6/2016 au 31/5/2019 et du 1/6/2019 au 31/5/2022).

    Pour mettre fin au bail de 9 ans prorogé jusqu'au 31/5/2022, il aurait fallu donner congé 6 mois avant le 31/5/2022.

    Cela n'ayant pas été réalisé, le bail est prorogé une nouvelle fois, pour la période du 1/6/2022 au 31/5/2025. Vous pourrez y mettre fin en donnant congé aux locataires 6 mois avant le 31/5/2025, si le bien n'a pas encore été vendu à cette époque.

    1 personne aime ce message
    #1067343
    nonox
    Membre

    🙁 je suis toujours en retard bon soit je vends avec les locataires dedans et le nouveau propriétaire devra lui même donner un congé de 6 mois soit je dois attendre +/-3 ans?? j'avais d'autres projets

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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