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Discussions : Récentes | Sans réponse

vente et locataire

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  • Auteur
    Messages
  • #916963
    breuer
    Membre

    Bonsoir,

    Je vends mon appartement à bruxelles qui est actuellement loué. J'ai utilisé le contrat de bail de votre cite . Ce contrat à ete conclu pou une duree de 3 ans et a été enregistré en fevrier 2010.
    Quelles sont les obligations du futur acheteur par rapport au bail?
    Dans quelles conditions le proprietaire peut casser le bail quelle est la duree du préavis?

    Merci beaucoup

    #966390
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail devra être respecté. Votre appartement sera donc difficile à vendre si c'est un bien qu'on achète pour habiter.

    Si c'est un bien qu'on achète pour louer,pas de problème

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