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vente d’une partie commune

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › vente d’une partie commune

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #946023
    immorp
    Membre
    brunoz a écrit :
    Bonjour,

    un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.

    Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?

    Merci d'avance

    Bruno

    Il faut une majorité de 4/5è des voix…et surtout un permis d’urbanisme !

    #946024
    brunoz
    Membre

    merci beaucoup pour la réponse rapide.

    J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques…

    La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
    le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.

    Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
    Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?

    Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement…

    Bruno

    #946025
    immorp
    Membre
    brunoz a écrit :
    merci beaucoup pour la réponse rapide.

    J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques…

    La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
    le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.

    Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
    Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?

    Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement…

    Bruno

    Il s’agit des 4/5 des voix de l’A.G. de la copropriété. Je suppose que les 2 bâtiments font partie d’une même copropriété ?

    #914075
    brunoz
    Membre

    Bonjour,

    un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.

    Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?

    Merci d'avance

    Bruno

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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