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Discussions : Récentes | Sans réponse

Vente d’une cave

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924554
    Dupuis
    Membre

    Bonjour,
    Je possède deux caves et un studio dans un immeuble en copropriété , je voudrais vendre une des caves à un copropriétaire intéressé.
    1 . Faut-il faire un compromis, doit-on passer chez un notaire pour l’acte de vente et doit- on prévenir le syndic ?
    2 . Est-ce que je devrai à nouveau faire enregistrer mon bien puisque j’aurai peut-être moins de quotités et y a t’il d’autres obligations qui m’échappent.
    P.S. Je possède ce bien depuis 4 jours .

    Merci .

    #1040270
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    1 . Faut-il faire un compromis, doit-on passer chez un notaire pour l’acte de vente et doit- on prévenir le syndic ?

    Que ce soit pour une cave ou pour toute autre entité immobilière, il faut, pour que la vente soit opposable aux tiers, signer un acte authentique chez le notaire (condition préalable à la transcription au bureau des hypothèques).
    Votre acquéreur a-t-il conscience que cette cave risque de lui coûter très cher (frais à ajouter au prix de vente) ?

    Citation :
    2 . Est-ce que je devrai à nouveau faire enregistrer mon bien puisque j’aurai peut-être moins de quotités et y a t’il d’autres obligations qui m’échappent.

    Chacune de ces caves a-t-elle des quotités propres ?
    Pour autant que l'opération envisagée soit possible (cfr acte de base), vous n'avez rien de particulier à faire: une fois que l'acte de vente est signé, votre situation patrimoniale sera rectifiée d'office.

    #1040271
    Grmf!!
    Modérateur
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Je possède deux caves et un studio dans un immeuble en copropriété , je voudrais vendre une des caves à un copropriétaire intéressé.
    1 . Faut-il faire un compromis, doit-on passer chez un notaire pour l’acte de vente et doit- on prévenir le syndic ?
    2 . Est-ce que je devrai à nouveau faire enregistrer mon bien puisque j’aurai peut-être moins de quotités et y a t’il d’autres obligations qui m’échappent.
    P.S. Je possède ce bien depuis 4 jours .

    Merci .

    Une vente d'une cave est une vente comme une autre. Acte notarié indispensable.
    Attention, si vous avez un prêt hypothécaire sur le studio et les caves, vous devrez faire une levée partielle avec autorisation de la banque. Frais à votre charge. Voyez si le jeu en vaut la chandelle…

    #1040272
    Dupuis
    Membre

    Merci pour ces réponses .

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