vente d’un bien loué, relevé de compteurs eau – électricité
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 5 années et 5 mois.
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8 juin 2021 à 16 h 07 min #926186
bichete56
MembreBonjour,
J'ai mis en vente une maison (avec un locataire présent). La signature des actes authentiques aura lieu bientôt.
Je me posais la question de savoir qui doit faire le relevé des index chez le locataire au lendemain de la signature : moi en tant que vendeur, ou l'acquéreur en tant que nouveau propriétaire?
Merci pour la réponse.8 juin 2021 à 16 h 27 min #1062112
PIMMaître des clésbichete56 a écrit :Bonjour,
J'ai mis en vente une maison (avec un locataire présent). La signature des actes authentiques aura lieu bientôt.
Je me posais la question de savoir qui doit faire le relevé des index chez le locataire au lendemain de la signature : moi en tant que vendeur, ou l'acquéreur en tant que nouveau propriétaire?
Merci pour la réponse.Les compteurs d'eau, de gaz et électricité sont, a priori, au nom du locataire et il ne change pas. Donc pas d'index à relever.
1 personne aime ce message8 juin 2021 à 17 h 00 min #1062113bichete56
MembreOui, les compteurs sont au nom du locataire. Néanmoins, dois-je notifier aux sociétés que je ne suis plus la propriétaire à partir de telle date ou cela revient-il au nouveau propriétaire de faire la démarche? le propriétaire servant en quelque sorte "de garant" en cas de non-paiement de factures.
8 juin 2021 à 17 h 10 min #1062114
PIMMaître des clésbichete56 a écrit :Oui, les compteurs sont au nom du locataire. Néanmoins, dois-je notifier aux sociétés que je ne suis plus la propriétaire à partir de telle date ou cela revient-il au nouveau propriétaire de faire la démarche? le propriétaire servant en quelque sorte "de garant" en cas de non-paiement de factures.C'est le locataire qui a une relation contractuelle avec les différents fournisseurs d'énergies et le propriétaire n'a pas à servir de garant à cet égard (malgré les tentatives de Vivaqua à ce sujet).
8 juin 2021 à 17 h 20 min #1062115bichete56
Membremerci
8 juin 2021 à 20 h 32 min #1062116
Grmf!!ModérateurContrairement à Pim, je pense qu'il est nécessaire de prévenir la Société des Eaux. En effet, si le propriétaire n'est plus solidaire des dettes e son locataire, il y a des conditions à cela, et une des conditions est de permettre à la société des eaux d'être bien informée. Vous restez le titulaire/abonné/propriétaire/etc du compteur d'eau jusqu'à ce que la société soit informée.
Si votre (ex-)locataire se barre en laissant l'eau ouverte, et que vous êtes toujours titulaire du compteur, vous allez vous être emmerdé à tous les coup.
Moralité: quand je vends un bien, j'informe ssytématiquement la société des eaux des coordonnées du nouveau propriétaire.
1 personne aime ce message9 juin 2021 à 8 h 48 min #1062117GT
MembreLe plus prudent en ce qui concerne le compteur d'eau est d'interroger la compagnie de distribution de l'eau .
9 juin 2021 à 13 h 05 min #1062118bichete56
Membremerci pour tous vos avis.
10 juin 2021 à 7 h 37 min #1062119libra
MembreSi c'est à Bruxelles, il faut informer la compagnie des eaux de la mutation.
Peu importe qui le fasse; cela doit être fait. Dès lors pour avoir la certitude que ce soit fait, que l'acheteur le fasse.
Par ailleurs, le relevé du ou des compteurs doit être contradictoire.
10 juin 2021 à 8 h 04 min #1062120
Grmf!!Modérateurlibra a écrit :Si c'est à Bruxelles, il faut informer la compagnie des eaux de la mutation.Peu importe qui le fasse; cela doit être fait. Dès lors pour avoir la certitude que ce soit fait, que l'acheteur le fasse.
Par ailleurs, le relevé du ou des compteurs doit être contradictoire.
Je ne connaissais pas avec certitude la situation de Bruxelles. Mais c'est conforme à ce que la SWDE impose me semble-t-il.
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