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vente d’un bien loué, relevé de compteurs eau – électricité

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #926186
    bichete56
    Membre

    Bonjour,
    J'ai mis en vente une maison (avec un locataire présent). La signature des actes authentiques aura lieu bientôt.
    Je me posais la question de savoir qui doit faire le relevé des index chez le locataire au lendemain de la signature : moi en tant que vendeur, ou l'acquéreur en tant que nouveau propriétaire?
    Merci pour la réponse.

    #1062112
    PIM
    Maître des clés
    bichete56 a écrit :
    Bonjour,
    J'ai mis en vente une maison (avec un locataire présent). La signature des actes authentiques aura lieu bientôt.
    Je me posais la question de savoir qui doit faire le relevé des index chez le locataire au lendemain de la signature : moi en tant que vendeur, ou l'acquéreur en tant que nouveau propriétaire?
    Merci pour la réponse.

    Les compteurs d'eau, de gaz et électricité sont, a priori, au nom du locataire et il ne change pas. Donc pas d'index à relever.

    1 personne aime ce message
    #1062113
    bichete56
    Membre

    Oui, les compteurs sont au nom du locataire. Néanmoins, dois-je notifier aux sociétés que je ne suis plus la propriétaire à partir de telle date ou cela revient-il au nouveau propriétaire de faire la démarche? le propriétaire servant en quelque sorte "de garant" en cas de non-paiement de factures.

    #1062114
    PIM
    Maître des clés
    bichete56 a écrit :
    Oui, les compteurs sont au nom du locataire. Néanmoins, dois-je notifier aux sociétés que je ne suis plus la propriétaire à partir de telle date ou cela revient-il au nouveau propriétaire de faire la démarche? le propriétaire servant en quelque sorte "de garant" en cas de non-paiement de factures.

    C'est le locataire qui a une relation contractuelle avec les différents fournisseurs d'énergies et le propriétaire n'a pas à servir de garant à cet égard (malgré les tentatives de Vivaqua à ce sujet).

    #1062115
    bichete56
    Membre

    merci

    #1062116
    Grmf!!
    Modérateur

    Contrairement à Pim, je pense qu'il est nécessaire de prévenir la Société des Eaux. En effet, si le propriétaire n'est plus solidaire des dettes e son locataire, il y a des conditions à cela, et une des conditions est de permettre à la société des eaux d'être bien informée. Vous restez le titulaire/abonné/propriétaire/etc du compteur d'eau jusqu'à ce que la société soit informée.

    Si votre (ex-)locataire se barre en laissant l'eau ouverte, et que vous êtes toujours titulaire du compteur, vous allez vous être emmerdé à tous les coup.

    Moralité: quand je vends un bien, j'informe ssytématiquement la société des eaux des coordonnées du nouveau propriétaire.

    1 personne aime ce message
    #1062117
    GT
    Membre

    Le plus prudent en ce qui concerne le compteur d'eau est d'interroger la compagnie de distribution de l'eau .

    #1062118
    bichete56
    Membre

    merci pour tous vos avis.

    #1062119
    libra
    Membre

    Si c'est à Bruxelles, il faut informer la compagnie des eaux de la mutation.

    Peu importe qui le fasse; cela doit être fait. Dès lors pour avoir la certitude que ce soit fait, que l'acheteur le fasse.

    Par ailleurs, le relevé du ou des compteurs doit être contradictoire.

    #1062120
    Grmf!!
    Modérateur
    libra a écrit :
    Si c'est à Bruxelles, il faut informer la compagnie des eaux de la mutation.

    Peu importe qui le fasse; cela doit être fait. Dès lors pour avoir la certitude que ce soit fait, que l'acheteur le fasse.

    Par ailleurs, le relevé du ou des compteurs doit être contradictoire.

    Je ne connaissais pas avec certitude la situation de Bruxelles. Mais c'est conforme à ce que la SWDE impose me semble-t-il.

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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