C'est évidemment assez original de signer une convention par laquelle on reprend à son compte les droits et obligations d'un bail… dont on n'a pas la moindre copie !!!
Pour déterminer la durée du bail… il faut pouvoir examiner le bail.
Pour en avoir copie, les seules solutions sont :
– soit retrouver l'ancienne locataire (celle qui est partie) et le lui demander
– soit demander au bailleur (celui à qui vous versez les loyers…)
– soit, si ces documents ont été enregistrés, à l'enregistrement
– soit, en dernier recours, consulter un medium <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Dès que vous disposez du document concerné, n'hésitez pas à prendre contact avec la legal hotline 0903 99003 qui vous assistera utilement quant à l'interprétation de durée.
Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
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