Vente de la nue propriété
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Melanieimmo, le il y a 1 année et 11 mois.
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4 décembre 2024 à 20 h 40 min #929225
Grmf!!ModérateurPeut-on vendre la nue-propriété séparément de l'usufruit et sans l'avis de l'usufruitier, sans même qu'il en ait connaissance avant l'acte de vente?
Personnellement, je ne vois pas bien ce qui l'empêcherait, légalement.
5 décembre 2024 à 7 h 52 min #1083194
PIMMaître des clésLa vente de la nue-propriété ne nécessite pas la connaissance ou l'accord préalable de l'usufruitier, car ces droits sont distincts et le nu-propriétaire dispose du droit de disposer de sa part de la propriété.
De là à dire que c'est élégant…
Mais les circonstances expliquent sans doute cela…5 décembre 2024 à 11 h 51 min #1083195D1791
MembreMon pif me dit (comme dirais un Pimonaute non modérable) que cela dépend éventuellement de la façon dont la propriété a été démembrée.
Si le démembrement vient d'un acte notarié (acquisition démenbrée, donation de l'usufruit par exemple), il y a peut-être des clauses dans l'acte de démembrement qui impose des règles à respecter en cas de vente.
Prudence donc !
Mais en principe, c'est un point que le notaire doit vérifier avant de passer l'acte authentique.Si le démembrement est issu d'une succession simple (pas de testament), je peux entendre la réponse de Pim.
5 décembre 2024 à 12 h 07 min #1083196
Grmf!!ModérateurMerci à vous deux. C'est une succession simple. Cela confirme ce que je pensais.
Quant à l'inélegance du procédé, d'abord, ce n'est pas moi qui ai commencé. Ensuite, cela permettrait à l'usufruitiere de garder un revenu, ce qui lui permettrait de continuer à payer son loyer eg àvivre dans son appartement. Si cela vous a échappé, c'est ma locataire.
Et pour moi, cela me permettrait de sortir moins de cash…
5 décembre 2024 à 15 h 51 min #1083197
PIMMaître des clésEt quel est l'avis de votre notaire ?
5 décembre 2024 à 22 h 40 min #1083198
Grmf!!ModérateurJe ne sais pas ce qu'en pense mon notaire. De toute façon, le dialogue est impossible. Projet annulé. Désolé de vous avoir torturé les méninges pour rien…
12 décembre 2024 à 4 h 04 min #1083199Melanieimmo
MembreVous avez raison, il est tout à fait possible de vendre la nue-propriété d'un bien sans l'accord, ni même la connaissance préalable de l'usufruitier.
Légalement, rien ne l'empêche. La nue-propriété et l'usufruit sont deux droits distincts qui peuvent être cédés séparément. Le nu-propriétaire peut donc disposer de son droit comme il l'entend, sans avoir à obtenir l'autorisation de l'usufruitier.
Cependant, il est important de noter que l'usufruitier conserve son droit d'usage et de jouissance du bien jusqu'à la fin de l'usufruit, quel que soit le changement de nu-propriétaire.
En résumé :
Vente possible sans accord ni information préalable de l'usufruitier.
L'usufruitier conserve ses droits malgré le changement de nu-propriétaire.
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