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Discussions : Récentes | Sans réponse

vente cave

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 13 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #996621
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela dépend de votre acte de base. Si les caves sont des entités séparées, avec leurs propres quotités, cela n'entraîne pas de modification de l'acte de base.

    Sinon, c'est plus compliqué.

    Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

    #996622
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

    Bizarre ça !
    Ce n'est pas l'enregistrement qui génère l'opposabilité, en la matière.
    C'est la transcription au Bureau des Hypothèques: ce qui nécessite un acte authentique de vente.

    #920150
    totto
    Membre

    bonsoir,

    un propriétaire souhaite revendre sa cave à un voisin copropriétaire, est-ce que cette vente entrainera une modification de l'acte de base ?

    merci

    totto

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