Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

vente avec sol pollué et obligation d’assainissement (Bruxelles)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › vente avec sol pollué et obligation d’assainissement (Bruxelles)

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #915615
    PIM
    Maître des clés

    Il ne faut surtout pas improviser dans ce genre de situation.

    Apparemment, la clause citée n'est pas une condition suspensive et donc la vente doit avoir lieu, avec une obligation d'assainissement dans le chef du vendeur.

    Il existe une notification officielle de l'IBGE ?

    Je crains qu'effectivement, l'intervention d'un avocat ne devienne nécessaire….

    Vous pouvez éventuellement prendre d'abord conseil auprès de la Legal Hotline (comme expliqué ici )

    #956922
    cochise
    Membre
    zetala a écrit :
    en plus j’ai ne pas encore un annulation du compromis donc
    – je n’ai pas payé le droit d’enregistrement dans le 4 mois car je n’ai pas d’argent, et
    – pour tout les assurances, où j’avais déjà signé, je suis en demeure pour les payements.

    Avez-vous des conseilles ?

    Merci

    Pour les assurances, vu que vôus n'êtes pas propriétaire, il suffit de les suspendre en attendant.
    Le comprmomis a t'il été enregistré par les notaires? Si non, pas de soucis au niveau des droits d'enregistrement…

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.