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Discussions : Récentes | Sans réponse

vente

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #933385
    Grmf!!
    Modérateur

    On peut toujours vendre une maison. Occupée ou non. Avec bail de 9 ans, bail commercial bail à ferme ou bail à vie.

    Je suppose que la question concernera plutôt l'acquéreur. S'il veut l'occuper ou y faire des travaux avant de l'occuper, quelles seront les contraintes?

    La réponse est ici

    #933386
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    On peut toujours vendre une maison. Occupée ou non. Avec bail de 9 ans, bail commercial bail à ferme ou bail à vie.

    Je suppose que la question concernera plutôt l'acquéreur. S'il veut l'occuper ou y faire des travaux avant de l'occuper, quelles seront les contraintes?

    La réponse est ici

    Pour compléter/préciser la réponse de Grmff :
    ce n'est donc pas le vendeur qui peut résilier le bail au simple motif qu'il met en vente. Ce sera à l'acquéreur de le faire. Tout cela selon détails et modalités précisés dans le lien indiqué par Grmff

    #912261
    amie
    Membre

    Peut-on vendre une maison, alors qu'il y a un locataire avec bail de 9 ans enregistré. La location sera dans sa 3ème année. Si lui-même ne veut pas l'acheter, quel préavis faut-il donné pour mettre fin au bail et pouvoir ainsi vendre la maison ? Est-ce 3 ou 6 mois, y a-t-il une indemnité obligatoire et de combien ?
    Merci pour ce renseignement.

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