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validité d’un permis d’urbanisme

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  • Auteur
    Messages
  • #995351
    PIM
    Maître des clés
    wayne a écrit :
    Bonjour à tous,

    je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.

    Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?

    Si cela concerne la région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez toutes les informations pratiques sur

    http://urbanisme.irisnet.be/

    Vous y trouverez notamment :

    AVERTISSEMENT DU DÉBUT DES TRAVAUX (PDF) :
    Imprimer le document complété.
    L’envoyer, par lettre recommandée à la poste, à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de votre commune ET au fonctionnaire délégué auprès de la Région.
    Au moins 8 jours avant d’entamer les travaux.

    #920001
    wayne
    Membre

    Bonjour à tous,

    je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.

    Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?

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