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Discussions : Récentes | Sans réponse

vacances judiciaires

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #947522
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Bonjour,

    Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

    Rares audiences de vacation – congés judiciaires jusqu'en septembre.

    #947523
    cochise
    Membre

    Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

    #947524
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

    Vérifier auprès du greffe concerné

    #947525
    cochise
    Membre

    Ca va, ils "bossent". 😆 Mais les délais sont longs… Pas avant fin août pour une conciliation.

    #914246
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

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