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utilité de l’assurance du conseil de gérance

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › utilité de l’assurance du conseil de gérance

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #988553
    Grmf!!
    Modérateur

    Le syndic peut prétendre ce qu'il veut. Mais c'est l'AG qui décide.

    Personnellement, en temps que conseil de gérance, je subordonnerais ma candidature à cette assurance.

    #988554
    PhiBxl
    Membre

    Le syndic non professionnel a bien trop souvent peu conscience de l'étendue de sa responsabilité ! Et dès qu'il en prend connaissance, il aura vite décidé de la souscrire.

    Le syndic professionnel est quand à lui déjà couvert

    #988555
    bada
    Membre

    L'assurance RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

    #988556
    PIM
    Maître des clés
    bada a écrit :
    L'assurance RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

    La question ne porte pas sur l'assurance RC du syndic (qui est effectivement obligatoire), mais sur celle des membres du Conseil de Copropriété (NB pour "laurentdw": 'conseil de gérance' cela n'existe plus)

    #988557
    panchito
    Membre

    C'est effectivement à l'AG de décider. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG.

    #988558
    dach
    Membre

    Comme le CdC ne gère rien, je ne vois pas quelle responsabilité il endosse ?
    La loi indique que le syndic est seul responsable de sa gestion.
    Évidement si le CdC fait plus que "se tenir informé des actes du syndic" ou que l'on estime le CdC responsable de ne pas avoir vu ou vérifié à temps que le syndic à bien envoyé le renom d'un contrat par exemple, une couverture peut-être utile.

    #919340
    laurentdw
    Membre

    Bonjour,

    Le syndic prétend mordicus que cette assurance RC est inutile.Je voudrais votre éclairage sur le sujet.
    N'y -a-t-il pas lieu de craindre qu'un CP puisse attaquer le syndic ET le conseil de gérance conjointement, puisque ce dernier n'aurait pas émis d'avis négatif sur ledit point?

    En vous remerciant d'avance et… avec mes meilleurs voeux

    #988559
    Saxo
    Membre

    J'ai vu une police de ce type, à 100 euros environ par an, ce qui ne pèse pas bien lourd.

    La compagnie prévoit une première exclusion dans ses conditions générales: la faute lourde, càd. celle qu'un homme avisé ne commettrait pas.

    À 100 euros par an, je crois que la compagnie y arrivera vite à la faute lourde.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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