utilisation des caves
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- Ce sujet contient 43 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 13 années et 11 mois.
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18 décembre 2012 à 16 h 57 min #987749
estevinc
MembreRégion Bruxelloise.
De toutes façons, ce n'est pas pour tout de suite. Et si appartement, je ferai de toutes façons une demande à l'urbanisme.Mais pour affectation chambre étudiant (sans résidence principale), salle télé, bureau, buanderie, chambre d'ami, etc. vous confirmez?
En re-précisant qu'il y a sortie de secours, toilettes et fenêtres.Merci!
18 décembre 2012 à 17 h 01 min #987750
rexouMembre@ Luc :
Je suis persuadé qu'au départ, cet espace était affecté à l'habitation. L'urbanisme a probablement modifié l'affectation suite à la demande de permis "garage" et la suppression de la fenêtre de façade. Ce n'est pas irréversible. Mais cela interdit en effet de considérer cet espace comme résidence principale.
Pour le reste, si les conditions de salubrité sont réunies, le propriétaire est libre selon moi de jouir librement de son bien et d'y installer notamment une chambre d'étudiant. Pourquoi pas ?
La terminologie utilisée dans l'acte de base n'est pas une restriction d'usage, au contraire des indications de l'urbanisme. Le seul emploi du mot "cave" dans l'acte de base ne limite pas le droit de jouissance et d'usage du propriétaire.
Les normes d'habitabilité, c'est ce que j'entendais pas "salubrité". Et hors le garage, je ne vois pas pourquoi cet espace conçu pour être habité ne pourrait plus l'être. Le seul terme de "cave" dans l'acte de base n'est pas un critère de salubrité ni d'habitabilité.
Il me semble que mon raisonnement n'a rien de fantaisiste et répond à une logique. L'inconnue qui est déterminante, c'est la position de l'urbanisme et l'historique de l'affectation de ces locaux. L'acte de base, il est muet en dehors du mot "cave"…
18 décembre 2012 à 17 h 30 min #919298estevinc
MembreBonjour,
dans une petite CP, ai-je le droit d'utiliser mes caves comme bon me semble?
J'entends par la, en dehors de toute utilisation commerciale (où il me semble avoir besoin de l'accord des CP), ais-je le droit de :– faire une salle de jeu dans ma cave
– faire une chambre d'ami
– y mettre mon bureau pour étudier
– en faire une cave à vin
– une buanderie
– y fumer
– etc.Mes CP ont tendance à me faire comprendre que je ne peux pas y fumer, encore moins y loger ma famille de passage pendant quelques jours, ne pas faire du sport dedans, etc.
Cette cave, étant déclarée dans l'assurance comme un espace de vie, doit-elle rester une cave au sens stricte du terme?
Merci!
18 décembre 2012 à 17 h 30 min #987751
rexouMembreestevinc a écrit :Région Bruxelloise.
De toutes façons, ce n'est pas pour tout de suite. Et si appartement, je ferai de toutes façons une demande à l'urbanisme.Mais pour affectation chambre étudiant (sans résidence principale), salle télé, bureau, buanderie, chambre d'ami, etc. vous confirmez?
En re-précisant qu'il y a sortie de secours, toilettes et fenêtres.Merci!
Demandez confirmation à l'urbanisme pour certitude si vous voulez.
En région bruxelloise, ces sous-sols sont habituellement affectés au logement. Sortie de secours, fenêtre et toilettes… ajoutez une douche et vous louez entre 300 et 500 euros charges incluses selon la superficie et sans domiciliation.
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