usufruit et nu propriété
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- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
cochise, le il y a 18 années et 11 mois.
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7 janvier 2006 à 7 h 36 min #935409
jacqMembreAvez vous bien lu l'acte d'achat de l'immeuble,il doit avoir été prévus, a qui incombait la charge d'entretient; si non je conseille a votre compagnon de contacter le notaire et lui demander quel est son interprétation de l'acte d'achat.
bien à vous
19 janvier 2006 à 13 h 58 min #935410kaplan
Membrelily8052 a écrit :Mon compagnon et moi vivons actuellement dans la maison dont il est nu propriétaire. Sa mère est usufruitière de cette habitation et vit avec nous ( ils ont fait cet accord lors de l'achat de l'habitation, le prêt est à leur deux noms et c'est sa mère qui le paye). Mon compagnon lui fait virer une somme tous les mois, une sorte de loyer. Actuellement tout l'entretien de l'habitation revient à mon compagnon, il a réalisé de gros travaux, remplacement des chassis, construction d'une terrasse, crétation d'une nouvelle salle de bain… Sa mère ne fait rien pour entretenir le bien… Elle menace sans cesse de nous mettre dehos. Le peut-elle et à quel prix? Elle n'a jamais fait établir d'état des lieux en bonne et due forme. Le rapport d'expertise du prêt est-il considéré comme un état des lieux? Sachant qu'elle a fait construire un mur de séparation dans la maison et fait un trou dans le mur pour un faire un nouveau chassis, les photos de l'expertise montrant bien le bon état de l'poque par rapport à l'état actuel. Est-il possible de faire une déchéance de son usufruit pour non entretien?Merci
Ne pas confondre entretien qui est à la charge de l'usufruitier et gros travaux ( remplacelent chassis et autres ) qui sont à la charge du nu propriétaire.
20 janvier 2006 à 7 h 07 min #935411
jacqMembreMr KAPLAN, avez vous lu l'acte d'achat de la maison, qui a prêté l'argent de l'acompte de la maison ????
Pourquoi la mère a t'elle demandé l'usufruit à votre avis.
Pourquoi un tel montage financier.Pourquoi la compagne est elle inquiéte et pose la question si il est possible de FAIRE UNE DECHEANCE DU DROIT A L'USUFRUIT de la maman de son compagnon. 😡 😡 😡
Un peu fort de café et difficile à digérer
20 janvier 2006 à 11 h 49 min #935412kaplan
Membrejacq a écrit :Mr KAPLAN, avez vous lu l'acte d'achat de la maison, qui a prêté l'argent de l'acompte de la maison ????Pourquoi la mère a t'elle demandé l'usufruit à votre avis.
" Entre enfant et parent il est fréquent que le parent ait l'usufruit et l'enfant la nu propriété 😉 "
Pourquoi un tel montage financier.
"Ce montage financier n'est pas inhabituel!! 😉 "
Pourquoi la compagne est elle inquiéte et pose la question si il est possible de FAIRE UNE DECHEANCE DU DROIT A L'USUFRUIT de la maman de son compagnon.
"Avant de donner un avis tranché , il faut entendre les 2 sons de cloches 😆 et je n'ai fait que répéter ce que dit la loi 🙂 "
Un peu fort de café et difficile à digérer
21 janvier 2006 à 20 h 48 min #935413
jacqMembreMr KAPLAN voulez vous bien m'expliquer comment une concubinne pourrait déchoir une belle mére de son usufruit, y a t'il un notaire ou un avocat sur ce forum qui pourrait répondre a cette question. 😆 😆 😆 😆
21 décembre 2007 à 17 h 56 min #935414anneb
MembreBonjour,
mon père a fait de moi et de mon frère les copropriétaires de la maison. Il est donc devenu usufruitier. Peu de temps après mon père s'est marié et a domicilié sa femme ds notre maison.
Depuis lors, mon père l'entretient la loge, nouri et lui loue un immeuble où elle exerce sa profession de coiffeuse et où il leur arrivent de loger très rarement.
Ayant difficile à supporter la présence d'une autre femme qu'elle dans la maison, elle me mène la guerre psychologique et en arrive même à me menacer de mort et sans l'intervention de mon père a me frapper avec tous les objets qui lui passe sous la main. Evidemment je n'ai pas porté plainte à la demande de mon père qui à mon sens se fait avoir par ses sentiments pour une femme qui à la moitié de son âge et qui profite assez bien de la situation. Evidemment il fait ce qu'il veut de sa vie et de son argent mais moi je n'arrive plus à tenir le coup dans cette ambiance d'insécurité et de rejet. J'ai pensé à quitter la maison et à chercher un kot pas trop cher, mais on ma fait remarquer que j'etais tous de meme chez moi. Je ne sais pas si je dois supporter la présence de cette femme qui va jusqu'à me dire qu'elle brulera la maison ou si elle pourrai etre obligé de loger dans sa location ou ailleurs. :S
22 décembre 2007 à 7 h 57 min #912697lily8052
MembreMon compagnon et moi vivons actuellement dans la maison dont il est nu propriétaire. Sa mère est usufruitière de cette habitation et vit avec nous ( ils ont fait cet accord lors de l'achat de l'habitation, le prêt est à leur deux noms et c'est sa mère qui le paye). Mon compagnon lui fait virer une somme tous les mois, une sorte de loyer. Actuellement tout l'entretien de l'habitation revient à mon compagnon, il a réalisé de gros travaux, remplacement des chassis, construction d'une terrasse, crétation d'une nouvelle salle de bain… Sa mère ne fait rien pour entretenir le bien… Elle menace sans cesse de nous mettre dehos. Le peut-elle et à quel prix? Elle n'a jamais fait établir d'état des lieux en bonne et due forme. Le rapport d'expertise du prêt est-il considéré comme un état des lieux? Sachant qu'elle a fait construire un mur de séparation dans la maison et fait un trou dans le mur pour un faire un nouveau chassis, les photos de l'expertise montrant bien le bon état de l'poque par rapport à l'état actuel. Est-il possible de faire une déchéance de son usufruit pour non entretien?
Merci
22 décembre 2007 à 7 h 57 min #935415
cochiseMembreHeuu je ne sais pas ce que vous cherchez comme conseil ici mais légalement, en tant que nu-propriétaire, vous n'avez pas grand chose à lui dire, sauf si elle met le feu…
Sachez qu'au décès de votre papa (ce que je vous souhaite le plus tard possible),sauf erreur de ma part, c'est belle-maman qui deviendra usufruitière, à part s'il y a eu contrat de mariage.
J'ai eu un ami dans un cas similaire du vôtre. Heureusement, il y avait plusieurs maisons, ils ont pu vivre séparé mais au décès du papa, sa belle mère aurait pu lui demander une location… -
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