Bonjour,
Avant toute chose, désolé pour le caractère urgent de la chose, la vie fait parfois que nous avons des empressements 🙂
Contexte : J'ai une amie qui a contracté un bail (3 – 9 classique et dans les conditions pour départ 3 mois sans indemnités) avec son compagnon (ils sont bien repris "M. X et Mme Y." ci-après dénommés "le preneur" dans le bail).
Vu les circonstances spécifiques, elle doit absolument le quitter et prendre un appart à son nom. Toutefois, le propriétaire indique qu'il ne veut pas une rupture provenant unilatéralement d'elle, mais que son compagnon doit signer aussi afin que ce dernier ne puisse pas se retourner contre lui. Toutefois, circonstances exceptionnelles aussi, lui est en incapacité technique de signer quoi que ce soit.
Questions :
1) Le propriétaire peut-il refuser le renon s'il ne provient que d'un des deux contractants ? Sur quelle base légale ?
2) Quelle possibilité a-t-elle, dès lors, pour se désolidariser (avec ou sans renon) ?
Merci par avance pour vos aimables éclaircissements.
Callewsa