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Discussions : Récentes | Sans réponse

urbanisme

  • Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par shakra, le il y a 19 années.
10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #945111
    PIM
    Maître des clés
    zen a écrit :
    Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme ?
    ZEN

    …. oui

    #945112
    cochise
    Membre

    Je dirais même plus :

    oui

    #945113
    jacq
    Membre

    Oui, car le revenu cadastral va changer.

    #945114
    shakra
    Membre

    merci a tous pour vos réponses 😛

    #945115
    Francis
    Membre

    le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

    #945116
    jacq
    Membre

    Dès qu'il y a permis de bâtir et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante

    #945117
    Francis
    Membre

    En réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral. Dans certains cas on peut même avoir une diminution ! 🙂
    Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté ! 😛

    #945118
    shakra
    Membre

    merci beaucoup pour ces précisions francis mais j'ai du mal à comprendre une diminution du revenu cadastral alors que si l'on demande un permis d'urbanisme,c'est normalement pour rendre le bien plus confortable ……–> augmentation du RC :/ (?) (?)

    En tout cas merci pour ce super site,j'apprend peu à peu les ficelles du métier 😛 😛

    #913947
    shakra
    Membre

    Salut a tous 😛 😛

    j'ai encore besoin de vos lumières messieurs….et mesdames 🙂

    j'habite en wallonie et j'ai le projet de transformer une maison unifamiliale pour en faire des studios et les louer.

    Quand je dit transformer,c'est juste le mettre en règle de salubrité pour le permis de location(electricité,detecteur d'incendie….) car les surfaces habitables entre dans les normes de ce dit permis.

    Je voulais savoir comme je n'effectue pas de gros travaux (travaux qui change l'aspect extérieur,travaux sur mur porteurs…..) dois je faire la demande d'un permis d'urbanisme??? (?) (?) (?)

    Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme (?) (?) (?)

    merci de votre attention et bonne fêtes

    ZEN

    #945110
    giannigianni
    Membre
    Francis a écrit :
    le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

    Et si on demande de fixer le revenu cadastral sans avoir jamais demandé le permis obligatoire pour changement d'affectation d'une pièce?

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