urbanisme
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- Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
shakra, le il y a 19 années.
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7 avril 2007 à 14 h 07 min #945111
PIMMaître des clészen a écrit :Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme ?
ZEN…. oui
7 avril 2007 à 17 h 14 min #945112
cochiseMembreJe dirais même plus :
oui
8 avril 2007 à 6 h 37 min #945113
jacqMembreOui, car le revenu cadastral va changer.
8 avril 2007 à 9 h 39 min #945114
shakraMembremerci a tous pour vos réponses 😛
8 avril 2007 à 11 h 58 min #945115
FrancisMembrele revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.
8 avril 2007 à 17 h 02 min #945116
jacqMembreDès qu'il y a permis de bâtir et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante
10 avril 2007 à 6 h 38 min #945117
FrancisMembreEn réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral. Dans certains cas on peut même avoir une diminution ! 🙂
Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté ! 😛10 avril 2007 à 7 h 55 min #945118
shakraMembremerci beaucoup pour ces précisions francis mais j'ai du mal à comprendre une diminution du revenu cadastral alors que si l'on demande un permis d'urbanisme,c'est normalement pour rendre le bien plus confortable ……–> augmentation du RC :/ (?) (?)
En tout cas merci pour ce super site,j'apprend peu à peu les ficelles du métier 😛 😛
8 novembre 2007 à 11 h 36 min #913947
shakraMembreSalut a tous 😛 😛
j'ai encore besoin de vos lumières messieurs….et mesdames 🙂
j'habite en wallonie et j'ai le projet de transformer une maison unifamiliale pour en faire des studios et les louer.
Quand je dit transformer,c'est juste le mettre en règle de salubrité pour le permis de location(electricité,detecteur d'incendie….) car les surfaces habitables entre dans les normes de ce dit permis.
Je voulais savoir comme je n'effectue pas de gros travaux (travaux qui change l'aspect extérieur,travaux sur mur porteurs…..) dois je faire la demande d'un permis d'urbanisme??? (?) (?) (?)
Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme (?) (?) (?)
merci de votre attention et bonne fêtes
ZEN
8 novembre 2007 à 11 h 36 min #945110giannigianni
MembreFrancis a écrit :le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.Et si on demande de fixer le revenu cadastral sans avoir jamais demandé le permis obligatoire pour changement d'affectation d'une pièce?
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