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Discussions : Récentes | Sans réponse

Urbanisme : irrégularité

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927741
    Ghal
    Membre

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.

    J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers…..

    Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.

    Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).

    Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.

    Merci beaucoup

    #1073254
    PIM
    Maître des clés
    Ghal a écrit :
    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter suite à un courrier que j'ai recu de l'administration.

    J'ai acquis il y a quelques années un immeuble de rapport (4 unités). L'administration m'a demandé plusieurs fois les travaux de division que j'ai effectué, alors que je l'ai acheté en l'état. J'ai gentillement ignoré leurs courriers…..

    Ma compréhension est que dans leurs registres, le bien était enregistré comme ayant 3 unités.

    Pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les conséquences urbanistiques / financières quand je leur confirmerai que maintenant il y a 4 unités et que il n'y a probablement pas eu de demande d'urbanisme lorsque un appartement a été rajouté (sous les comble).

    Pour information, depuis l'acquisition j'ai également changé le système de chauffage du bien et le bien est situé dans une zone de pression immobilière.

    Merci beaucoup

    Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?

    #1073255
    libra
    Membre

    Les conséquences urbanistiques / financières varient de commune à commune.

    #1073256
    Ghal
    Membre
    PIM a écrit :
    Et lors de votre achat, le vendeur ne vous a pas communiqué les renseignements urbanistiques ?

    Malheureusement il n'y a rien de concret, et je pense que la transformation a eu lieu avant que lui-même ait acquis le bien.

    Est-ce que je peux être amené à payer des grandes sommes pour régulariser la situation ? Sachant que l'appartement sous les combles est d'environ 45 m2 et dans un très bon état. Et il n'est pas possible de créer une place de parking devant le bâtiment.

    #1073257
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Cela dépendra déjà de la commune où se trouve le bien.
    Un logement sous combles, n'est pas forcément régularisable ou l'est parfois à grands frais (structure portante de la toiture résistante au feu 1 heure + tous les problèmes de compartimentage et d'évacuation). Ignorer un tel courrier ne fut pas une bonne idée 😉 , la meilleure chose que je puisse vous conseiller est de vous rendre auprès de l'administration et de voir ce qu'il est possible de faire ou non. Au pire vous ne pourrez pas régulariser et le logement sous comble ne pourra pas être loué.

    #1073258
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelle région?
    De quand date votre achat?
    De quand date l'achat du précédent?
    Quand est-ce que le nouvel appartement a été créé?
    Avez-vous un historique des domiciliation dans l'immeuble?

    1 personne aime ce message
    #1073259
    Ghal
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour vos retours.

    Appartement situé en Wallonie, mon achat date de 2018, l'achat par précédent propritaire de 2006 et malheureusement je n'ai pas l'historique des domiciliations.. Etant donné qu'il s'agissait de mon premier achat, il y a beaucoup de choses que je n'ai pas pensé à vérifier.

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