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unifamilialle en rapport : cadastre

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  • Ce sujet contient 9 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par cochise, le il y a 19 années.
10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #948888
    PIM
    Maître des clés

    – vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
    – dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

    #948889
    valerie33
    Membre
    PIM a écrit :
    – vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
    – dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

    merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

    #948890
    PIM
    Maître des clés
    valerie33 a écrit :
    merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

    Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
    Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.

    #948891
    giannigianni
    Membre
    PIM a écrit :
    – vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
    – dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

    Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?

    #948892
    cochise
    Membre

    Ben j'éviterais à votre place…

    #948893
    giannigianni
    Membre
    cochise a écrit :
    Ben j'éviterais à votre place…

    Et si c'est fait? Quels consequences?

    #948894
    cochise
    Membre

    Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

    #948895
    giannigianni
    Membre
    cochise a écrit :
    Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

    Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?

    #914517
    valerie33
    Membre

    a propos du cadastre!!

    J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .

    Comment savoir combien cela va couter?

    #948896
    cochise
    Membre

    A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
    Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.

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