unifamilialle en rapport : cadastre
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- Ce sujet contient 9 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
cochise, le il y a 19 années.
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12 octobre 2007 à 15 h 07 min #948888
PIMMaître des clés– vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
– dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation15 octobre 2007 à 17 h 29 min #948889valerie33
MembrePIM a écrit :– vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
– dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluationmerci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.
16 octobre 2007 à 6 h 05 min #948890
PIMMaître des clésvalerie33 a écrit :merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.8 novembre 2007 à 11 h 31 min #948891giannigianni
MembrePIM a écrit :– vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
– dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluationEt si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?
8 novembre 2007 à 12 h 01 min #948892
cochiseMembreBen j'éviterais à votre place…
8 novembre 2007 à 12 h 24 min #948893giannigianni
Membrecochise a écrit :Ben j'éviterais à votre place…Et si c'est fait? Quels consequences?
8 novembre 2007 à 12 h 27 min #948894
cochiseMembreAucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.
8 novembre 2007 à 12 h 31 min #948895giannigianni
Membrecochise a écrit :Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?
8 novembre 2007 à 12 h 53 min #914517valerie33
Membrea propos du cadastre!!
J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .
Comment savoir combien cela va couter?
8 novembre 2007 à 12 h 53 min #948896
cochiseMembreA mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème. -
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