Une nouvelle enquête d’Investigation (rtbf)
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- Ce sujet contient 18 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 1 année.
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25 octobre 2025 à 8 h 05 min #929824
PIMMaître des clésC'est à regarder le Mercredi 12 Novembre à 20h18 sur rtbf ou à revoir sur Auvio
"Syndics, la crise de confiance, une enquête de Fabrice Gérard et Julien Monfajon
En Belgique, près de 4 millions de personnes possèdent un appartement. Le plus souvent, l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnel. Comment travaille-t-il, dans quel cadre légal et avec quels contrôles ?
Les accusations de manque de transparence, d'absence de communication ou de collusion avec des prestataires extérieurs sont nombreuses et plongent le secteur dans une vraie crise de confiance. Investigation a enquêté pendant plusieurs mois et découvert certaines pratiques douteuses parmi lesquels des soupçons de mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent présumés et de potentielles ententes illicites. Des comportements illégaux au détriment de nombreux propriétaires et qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession."25 octobre 2025 à 9 h 22 min #1087105GT
MembrePIM a écrit :C'est à regarder le Mercredi 12 Novembre à 20h18 sur rtbf ou à revoir sur Auvio
"Syndics, la crise de confiance, une enquête de Fabrice Gérard et Julien Monfajon
En Belgique, près de 4 millions de personnes possèdent un appartement. Le plus souvent, l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnel. Comment travaille-t-il, dans quel cadre légal et avec quels contrôles ?
Les accusations de manque de transparence, d'absence de communication ou de collusion avec des prestataires extérieurs sont nombreuses et plongent le secteur dans une vraie crise de confiance. Investigation a enquêté pendant plusieurs mois et découvert certaines pratiques douteuses parmi lesquels des soupçons de mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent présumés et de potentielles ententes illicites. Des comportements illégaux au détriment de nombreux propriétaires et qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession."Les pratiques sont douteuses.
Les mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent et de potentielle ententes illicites sont soupçonnées.Les détournements d'argent sont présumés.
Les ententes illicites sont potentielles.Qu'est-il avéré ? Les comportements illégaux ont-ils été établis ? ont-ils fait l'objet d'actions en justice ? non ? pourquoi ?ont-ils été sanctionnés?
25 octobre 2025 à 9 h 53 min #1087106
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :C'est à regarder le Mercredi 12 Novembre à 20h18 sur rtbf ou à revoir sur Auvio
"Syndics, la crise de confiance, une enquête de Fabrice Gérard et Julien Monfajon
En Belgique, près de 4 millions de personnes possèdent un appartement. Le plus souvent, l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnel. Comment travaille-t-il, dans quel cadre légal et avec quels contrôles ?
Les accusations de manque de transparence, d'absence de communication ou de collusion avec des prestataires extérieurs sont nombreuses et plongent le secteur dans une vraie crise de confiance. Investigation a enquêté pendant plusieurs mois et découvert certaines pratiques douteuses parmi lesquels des soupçons de mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent présumés et de potentielles ententes illicites. Des comportements illégaux au détriment de nombreux propriétaires et qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession."Les pratiques sont douteuses.
Les mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent et de potentielle ententes illicites sont soupçonnées.Les détournements d'argent sont présumés.
Les ententes illicites sont potentielles.Qu'est-il avéré ? Les comportements illégaux ont-ils été établis ? ont-ils fait l'objet d'actions en justice ? non ? pourquoi ?ont-ils été sanctionnés?
J'attends la diffusion de ce reportage pour voir s'il fait partie du "syndic-bashing" habituel ou non….
3 personnes aiment ce message25 octobre 2025 à 14 h 15 min #1087107
max11MembreIl suffit de lire leur appel à témoin pour comprendre le ton qui sera donné au reportage….
En plus, le rédacteur de cet appel semble ne même pas faire la différence entre un syndic et un syndicat….
J'espère que ce n'est pas le responsable du reportage qui a fait, ni même relu cet appel à témoins !1 personne aime ce message28 octobre 2025 à 13 h 42 min #1087108G.B.
MembreJe retiens cette promo de l'émission disant que
Citation :le plus souvent l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnelEt pourtant je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", le "Responsable des installations techniques" aka RIT comme dit Bruxelles Environnement.
28 octobre 2025 à 14 h 13 min #1087110GT
MembreG.B. a écrit :Je retiens cette promo de l'émission disant queCitation :l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndicEt pourtant je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", le "Responsable des installations techniques" aka RIT comme dit Bruxelles Environnement.
Le texte exact :
"Le plus souvent, l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnel"28 octobre 2025 à 16 h 13 min #1087109GT
MembreG.B. a écrit :Je retiens cette promo de l'émission disant queCitation :le plus souvent l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnelEt pourtant je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", le "Responsable des installations techniques" aka RIT comme dit Bruxelles Environnement.
RIT ?
Article 3 de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Pour l'application de cette ordonnance, pour l'application de la présente ordonnance, on entend par responsable des installations techniques : personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement ou déclarant au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ou, à l'égard d'installations non soumises à ladite ordonnance, leur propriétaire, à qui incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci. Toutefois le responsable à l'égard des exigences PEB applicables aux installations techniques lors de leur installation est le déclarant au sens de la présente ordonnance, lorsqu'une déclaration PEB est requise.Cette ordonnance du 7 juin 2007 a été abrogée par l'article 4.2.2 de l' Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Ladite ordonnance du 2 mai 2013 ne fait aucune mention d'un responsable des installations techniques.
Alors, G.B. quel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques et le définissant ?
28 octobre 2025 à 16 h 22 min #1087111G.B.
MembreQuel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques ( RIT) et le définissant ?
Bruxelles Environnement et les chauffagistes écrivent régulièrement que le RIT c'est la copropriété.
Si Bruxelles Environnement veut bien vous répondre en lisant ce forum vous aurez la réponse pour RBC mais quid pour les autres régions.
Finalement GT, pourquoi cette question, vous pensez que le RIT ce serait qui d'autre ?
Le syndic ?
28 octobre 2025 à 16 h 42 min #1087112GT
MembreG.B. a écrit :Quel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques ( RIT) et le définissant ?Bruxelles Environnement et les chauffagistes écrivent régulièrement que le RIT c'est la copropriété.
Si Bruxelles Environnement veut bien vous répondre en lisant ce forum vous aurez la réponse pour RBC mais quid pour les autres régions.
Finalement GT, pourquoi cette question, vous pensez que le RIT ce serait qui d'autre ?
Le syndic ?
Vous évacuez ma question.
Je vous invite, de manière générale, à chercher les textes faisant foi.
N'oubliez pas que la législation est évolutive.
Et ce que Bruxelles Environnement a publié à un certain moment n'est plus nécessairement d'application sans que les publications antérieures aient disparu sur internet.Quant aux autres régions, à vous d'effectuer des recherches. Le RIT, c'est vous qui l'avez cité.
A vous d'apporter des preuves en identifiant des textes légaux actuels utiles.
1 personne aime ce message28 octobre 2025 à 17 h 40 min #1087113coproprietaire engalere
MembreGT a écrit :G.B. a écrit :Quel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques ( RIT) et le définissant ?Bruxelles Environnement et les chauffagistes écrivent régulièrement que le RIT c'est la copropriété.
Si Bruxelles Environnement veut bien vous répondre en lisant ce forum vous aurez la réponse pour RBC mais quid pour les autres régions.
Finalement GT, pourquoi cette question, vous pensez que le RIT ce serait qui d'autre ?
Le syndic ?
Vous évacuez ma question.
Je vous invite, de manière générale, à chercher les textes faisant foi.
N'oubliez pas que la législation est évolutive.
Et ce que Bruxelles Environnement a publié à un certain moment n'est plus nécessairement d'application sans que les publications antérieures aient disparu sur internet.Quant aux autres régions, à vous d'effectuer des recherches. Le RIT, c'est vous qui l'avez cité.
A vous d'apporter des preuves en identifiant des textes légaux actuels utiles.
Quand je lis ce genre de dialogue de sourds, limite langue de bois, NINIFEL me manque……..
1 personne aime ce message28 octobre 2025 à 21 h 43 min #1087114twautele
MembreJ’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt de certaines interventions…
Pour mon ACP, on en est au cinquième syndic en 16 années, donc 3 ans pour se rendre compte que cela ne va pas.
Là, comme CaC je viens de passer 2 après-midi à repointer la compta … c’est catastrophique.
Des factures VIVAQUA clairement marquées comme domiciliées et payées une deuxième fois par virement, une facture
d’assurance égarée dans le facturier entre 2 factures, des factures reprises et payées 2 fois, des erreurs de rubriques comptable qui
lèsent certains copropriétaires (quotes-parts différentes) etc.
Aussi bien le gestionnaire que la comptable ont quitté l’entreprise (ou ont été viré) mais cela n’inspire rien de bon pour
la suite.
Je ne comprend pas comme c’est possible.28 octobre 2025 à 23 h 04 min #1087115coproprietaire engalere
Membretwautele a écrit :J’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt de certaines interventions…Pour mon ACP, on en est au cinquième syndic en 16 années, donc 3 ans pour se rendre compte que cela ne va pas.
Là, comme CaC je viens de passer 2 après-midi à repointer la compta … c’est catastrophique.
Des factures VIVAQUA clairement marquées comme domiciliées et payées une deuxième fois par virement, une facture
d’assurance égarée dans le facturier entre 2 factures, des factures reprises et payées 2 fois, des erreurs de rubriques comptable qui
lèsent certains copropriétaires (quotes-parts différentes) etc.
Aussi bien le gestionnaire que la comptable ont quitté l’entreprise (ou ont été viré) mais cela n’inspire rien de bon pour
la suite.
Je ne comprend pas comme c’est possible.Je ne comprend pas ce que vous ne comprenez pas! vous changez de syndic tout les trois ans, c'est la valse chez vous, la raison est simple, ils sont simplement débordés ou incomptétents, par dépit ils engagent ce qu'ils peuvent et la kata arrive!
en comptabilité il y un syndic qui a carrément rembarré une comptable qui "travaillait" pour lui , très revancharde, elle n'a rien trouvé de mieux que de saboter tout le système comptable , a intervertit les lots, les acp, ils ont mit 4 mois à s'en remettre avec un lot de mécontents, perte de clients et j'en passe… bien sur…….
vous comprenez mieux?29 octobre 2025 à 13 h 02 min #1087116Paul_6
Membre??
twautele a écrit :28/10
Pour mon ACP, on en est au cinquième syndic en 16 années, donc 3 ans pour se rendre compte que cela ne va pas.
Là, comme CaC je viens de passer 2 après-midi à repointer la compta … c’est catastrophique.
Des factures VIVAQUA clairement marquées comme domiciliées et payées une deuxième fois par virement, une facture d’assurance égarée dans le facturier entre 2 factures, des factures reprises et payées 2 fois, des erreurs de rubriques comptable qui lèsent certains copropriétaires (quotes-parts différentes) etc.
Aussi bien le gestionnaire que la comptable ont quitté l’entreprise (ou ont été viré) mais cela n’inspire rien de bon pour la suite.
Je ne comprend pas comme c’est possible.et
twautele a écrit :28/10
Pour les réparations du batiment pour mon immeuble nous faisons appel à la même société, bien sur parce que nous avons été satisfait des prestations mais aussi parce que devenant client (malheureusement) régulier une relation de confiance s’est installée.
Je pense qu’un syndic a, avec le temps une liste de professionnels de confiance.pas tout compris…
4 novembre 2025 à 9 h 03 min #1087102G.B.
MembreJe crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", sommes-nous d'accord GT 😉
4 novembre 2025 à 9 h 45 min #1087103GT
MembreG.B. a écrit :Je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", sommes-nous d'accord GT 😉Pourquoi ne communiquez-vous pas les références de cet arrêt de cassation ?
En la matière, je vous renvoie à une publication de Maitre Gilles CARNOY qui vous éclaire sur l'arrêt et son intérêt.
https://gillescarnoy.be/2011/08/19/lacp-est-gardienne-des-parties-communes/La question était de savoir si l’association des copropriétaires est responsable du vice de la chose aux parties communes, sur base de l’article 1384, alinéa 1, du Code civil, envers un copropriétaire.
Mais l'émission programmée soulèvera-t-elle cette problématique ?
4 novembre 2025 à 11 h 47 min #1087104
Grmf!!ModérateurGT a écrit :G.B. a écrit :Je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", sommes-nous d'accord GT 😉Pourquoi ne communiquez-vous pas les références de cet arrêt de cassation ?
En la matière, je vous renvoie à une publication de Maitre Gilles CARNOY qui vous éclaire sur l'arrêt et son intérêt.
https://gillescarnoy.be/2011/08/19/lacp-est-gardienne-des-parties-communes/La question était de savoir si l’association des copropriétaires est responsable du vice de la chose aux parties communes, sur base de l’article 1384, alinéa 1, du Code civil, envers un copropriétaire.
Mais l'émission programmée soulèvera-t-elle cette problématique ?
L'interet de cette problematique quadricappilicuturesque est tellement proche de -273.15 que sa mention dans l'emission ne m'emeuvra pas…
1 personne aime ce message10 novembre 2025 à 15 h 28 min #1087117G.B.
MembreDans le CRI N° 498 de novembre 2025, l'avocat Pierre ROUSSEAUX écrit en page 14 sous le thème " ENTRER EN COPROPRIETE" , QUE D'INCONNUES ! :
Le syndic est le gardien des parties communes.
Il n'a évidemment pas étayé cette affirmation que je lis pour la première fois.
Je ne connais aucun syndic d'accord pour endosser ce niveau de responsabilité !
Et vous ?
14 novembre 2025 à 18 h 04 min #1087118DK
MembreL’arrêt du 28 mai 2010 (C.09.0233.F) ne consacre en aucune manière l’idée que le syndic serait le gardien des parties communes. Il ressort au contraire de cette décision que la garde des parties communes incombe exclusivement à l’association des copropriétaires. Le syndic n’est que l’organe exécutif de cette association, chargé d’appliquer ses décisions et d’exercer les compétences de gestion journalière qui lui sont légalement attribuées.
En conséquence, la garde au sens de l’article 1384 du Code civil appartient à l’ACP, le syndic n’a pas la qualité de gardien et il ne supporte donc pas la responsabilité du vice de la chose.
La Cour de cassation rappelle que l’ACP a pour mission la conservation et l’administration de l’immeuble, qu’elle exerce un pouvoir de surveillance, de direction et de contrôle sur les parties communes, notamment par l’assemblée générale, et que cet ensemble de prérogatives suffit à établir la garde au sens de l’article 1384. Le syndic, pour sa part, agit au nom et pour le compte de l’ACP, ne dispose d’aucun droit de jouissance propre sur les parties communes et n’exerce que les pouvoirs qui lui sont délégués..
Le critère déterminant retenu par la Cour est que l’ACP conserve et administre les parties communes pour son propre compte, tandis que le syndic ne fait qu’exercer un mandat.
L’affirmation selon laquelle « le syndic est le gardien des parties communes » est donc juridiquement infondée. Elle ne correspond ni à la jurisprudence, ni à la doctrine dominante, ni aux dispositions du Code civil.
Le syndic peut certes engager la responsabilité de l’ACP en cas de négligence dans la gestion (par exemple un défaut d’entretien), mais cela ne lui confère jamais la garde de la chose. Sa responsabilité propre ne peut être retenue qu’en cas de faute personnelle : mauvaise gestion, abstention fautive, dépassement de pouvoirs, dissimulation d’un vice, ou refus injustifié de procéder à des travaux nécessaires. Même dans ces hypothèses, il n’endosse pas la responsabilité objective du gardien.14 novembre 2025 à 18 h 14 min #1087119GT
MembreDK a écrit :Le syndic peut certes engager la responsabilité de l’ACP en cas de négligence dans la gestion (par exemple un défaut d’entretien), mais cela ne lui confère jamais la garde de la chose. Sa responsabilité propre ne peut être retenue qu’en cas de faute personnelle : mauvaise gestion, abstention fautive, dépassement de pouvoirs, dissimulation d’un vice, ou refus injustifié de procéder à des travaux nécessaires. Même dans ces hypothèses, il n’endosse pas la responsabilité objective du gardien.Ne convient-il pas de lire "l'ACP peut certes engager la responsabilité du syndic" en cas de négligence dans sa gestion ( au lieu de le "syndic peut certes engager la responsabilité de l'ACP")?
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