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Un voisin et le refus d’une ACP d’exécuter une décision officielle

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #955837
    Baxter
    Membre

    Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire….: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?…..

    #915465
    luc
    Membre

    Sakorzy accompagne sa belle-mère, voisine d'une ACP française qui refuse de se raccorder aux égouts, à l'AG de cette ACP ….

    Lire: Le Parisien du 26.08.2008.

    #955838
    luc
    Membre
    Baxter a écrit :
    Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire….: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?…..

    Un voisin n'a pas le droit de parler à une AG, mais il a le droit de demander à y parler.

    Une AG peut autoriser n'importe qui a parler à son AG. Elle est souveraine … .

    Un représentant du voisin, famille ou non, a les mêmes droits.

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