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Un usufruitier est-il un copropriétaire?

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  • Ce sujet contient 62 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par luc, le il y a 9 années.
3 sujets de 61 à 63 (sur un total de 63)
  • Auteur
    Messages
  • #1024014
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pourvu que ce ne soit pas une fausse manip' de mon gsm tout seul au fond de sa poche…

    Le monde change… le coupable n'est plus le colonel Moutarde ] 😀

    #1024056
    GT
    Membre

    La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

    #1024057
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

    C'est possible que ce jugement se base sur une décision d'une AG avant le 01.09.2010.

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