Un syndic professionnel accusé d’avoir détourné plus de 750.000 euros
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PIM, le il y a 2 années et 5 mois.
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6 novembre 2011 à 14 h 28 min #978887
FrancisMembre@ Luc, pour la police d'accord, mais se n'est pas non plus son rôle, du moins primordial, d'enquêter dans ce type de conflit.
Mais la justice a déja des moyens d'agir, et ce que j'ai écrit, c'est qu'il faut donner à la justice les moyens pour agir… rapidement…. et sans laisser aux avocats (à certains avocats ! ) la possibilité de ralentir la procédure.
Comme l'a dit l'ex juge Christian Panier, il est temps de modifier notre code qui découle du code Napoléon avec des tas de modifications et de rustines.
Un organisme paritaire n'aboutira jamais à rien car on y retrouvera le conflit syndic copropriétaire sans aucun arbitre, au dessus de la mêlée, pour rechercher la bonne solution.
Laissons la justice agir, mais donnons lui les moyens. Il est trop facile de critiquer cette justice, mais il ne faut pas oublier que les magistrats ne font qu'appliquer les lois votées par les politiciens que NOUS élisons et avec les moyens que ces mêmes politiciens leurs donnent.
6 novembre 2011 à 15 h 22 min #978888Saxo
MembreFrancis a écrit :Comme l'a dit l'ex juge Christian Panier, il est temps de modifier notre code qui découle du code Napoléon avec des tas de modifications et de rustines.Laissons la justice agir, mais donnons lui les moyens.
Je propose un tribunal de la copropriété par arrondissement.
Il s'agirait d'un tribunal spécialisé, rapide, composé de 3 juges hyper-formés.
Et avant ça, le ministre de la Justice publie dare-dare son arrêté royal sur la comptabilité.
Car l'argent, c'est le nerf de la guerre.
Qui adhère à cette proposition ?
7 novembre 2011 à 9 h 49 min #978889
PIMMaître des clésPIM a écrit :luc a écrit : VictimeMaerevoetStef a écrit : (…) Pour être précis le syndic en question "est toujours repris dans les agréés effectifs…." mais on lui a retiré l'agrément pour toutes les activités. Seul son nom et adresse s'y trouve mais agrée pour aucune activité (http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR)C'est en fait assez systématique.
Donc si vous trouvez un agent immobilier dans la liste avec des cases vides:
soyez attentif et contactez l'IPI. Il y a probablement un problème … .Comme quoi, j'en apprends tous les jours !
J'ignorais complètement cette histoire de "case vide = sans agrément".
Dans le genre opaque, difficile de faire mieux.Sans mettre en doute ce que vous affirmez à ce sujet, je vais tout de même envoyer un petit email à l'Ipi pour avoir confirmation.
(délai de réponse ?…)ps: "un agent immobilier avec une case vide" c'est un pléonasme, non ?
(ok, je sors)J'ai reçu (rapidement) la réponse de l'IPI à cette question:
"Absolument pas : lorsqu’une personne est radiée de l’IPI (après expiration du délai de recours), son nom est retiré du site.
S’il n’est rien indiqué dans les activités exercées, c’est parce que l’intéressé ne nous a pas déclaré quelles activités il exerce (cette partie étant simplement informative, il n’y a pas d’obligation de le signaler à l’IPI)."
7 novembre 2011 à 12 h 14 min #978890
lucMembrePIM a écrit :(…)
J'ai reçu (rapidement) la réponse de l'IPI à cette question:"Absolument pas : lorsqu’une personne est radiée de l’IPI (après expiration du délai de recours), son nom est retiré du site.
S’il n’est rien indiqué dans les activités exercées, c’est parce que l’intéressé ne nous a pas déclaré quelles activités il exerce (cette partie étant simplement informative, il n’y a pas d’obligation de le signaler à l’IPI)."
Merci pour cette information.
A quoi sert une information quand ce qu'on communique est peut-être incomplète et du niveau "informative"?
Je crois que la mention sur ceette liste officielle de la firme immobilière de l'AI est aussi "informative" et n'engage pas.
En tout cas beaucoup de firmes mentionnés sur ce "tableau" très officiel ne sont pas mentionnés au BCE, bien qu'il devraient l'être, même s'ils n'ont pas la qualité de personne morale.
7 novembre 2011 à 16 h 01 min #978891
PIMMaître des clésSelon un email qui nous été adressé directement ce jour par M. Olivier Hamal, avec pièces justificatives annexées, je cite:
"Rappelons tout d’abord qu’au cours de ces dernières années ce sont pas moins en l’état d’une dizaine de copropriétés représentant plusieurs centaines de logements qui ont été lésées par le sieur MAEREVOET pour au moins 750.000 E et nous vous renvoyons à nos précédents mails et autres contacts.
Ensuite le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que s’étonner à nouveau de l’absence de réactions et toujours à l’heure actuelle du Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles dans ce dossier et rappelant qu’il était au courant des problèmes depuis la notification lui faite en mars 2010, d’un jugement rendu par Juge de Paix du Canton de ANDERLECHT en date du 18 mars 2010.
Mais tout aussi grave sur base du courrier que l’IPI nous adresse ce 2 novembre 2011 et que nous venons de recevoir, la première plainte auprès de l’IPI remonte à mai 2009 et vous apprécierez la rapidité avec laquelle elle a été suivie et traitée par l’IPI !!!!!!!
C’est ubuesque, si pas le comble de l’écoeurement et il faut craindre que ce ne soit que courant juin 2011 quand d’autres plaintes sont arrivées à l’IPI que le dossier a été ressorti etc….
A lire ce courrier de l’IPI, comme le sieur MAEREVOET ne répondait pas à ses courriers………., l’IPI ne bougeait pas……. et en attendant le sieur MAEREVOET a continué à se servir……. !!!
Vous noterez au passage que le sieur Francis MAERTENS désigné par l’Assesseur juridique comme rapporteur est un agent immobilier certainement peu enclin à mener une enquête vis-à-vis « d’un collègue ».
Dans un tel contexte, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que demander d’une part la suspension et d’autre part le remplacement des Assesseurs juridiques effectifs et suppléants (avocats nommés par le Ministre ayant la tutelle de l’IPI et jouant le rôle de procureur et de juge d’instruction au niveau des plaintes disciplinaires) tant francophones que neerlandophones de l’IPI qui ont montré leur incompétence à gérer utilement les dossiers disciplinaires dont ils ont été saisis. Nous avons d’autres cas moins graves fort heureusement qui démontrent ce laxisme ambiant à l’IPI.
Enfin, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut qu’être interpellé par les déclarations du we end de la Ministre LARUELLE. Elle aurait précisé à la RTBF : « « La ministre Sabine LARUELLE précise qu'elle n'a pas encore été interpellée officiellement à ce sujet mais elle se dit ouverte à toute proposition de réforme du système ».
C’est tout à fait faux depuis 2009 nous lui avons écrit à de nombreuses reprises pour fustiger les problèmes rencontrés au niveau de l’IPI et lui demander de prendre les choses en mains et devant son manque manifeste d’enthousiasme à agir-réagir, nous avons aussi interpellé ses Présidents successifs, Messieurs REYNDERS et MICHEL. Nous joignons au présent mail les nombreux courriers adressés à Madame LARUELLE mais aussi à ses Présidents.
Il est pas non plus inutiles de mentionner qu’en raison de son pouvoir de tutelle sur l’IPI, elle peut se saisir d’initiative du dossier
Mais il est vrai que Madame LARUELLE n’aime pas le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires depuis que début 2008 il avait découvert qu’elle avait désigné comme Assesseur juridique suppléant à l’IPI un sieur B.G, avocat de GEMBLOUX qui a du démissionné du Barreau de NAMUR pour indélicatesses et que selon ses dires il fallait recaser et lui laisser sa chance et que c’était scandaleux de s’en prendre à lui……..Comme nous menacions de saisir les médias, elle l’a fait démissionné….quelques jours plus tard. Vous apprécierez : nommer un ex avocat qui quitte le barreau dans un tel contexte pour s’occuper du suivi disciplinaire des agents immobiliers.
En conclusion reprenons un témoignage sur un site net du we sur ce dossier « Dans quel pays vivons nous pour être obligé de dénoncer ces faits au syndicat des propriétaires après avoir dénoncé à la justice, pour avoir des résultat???Et le jugement du 18/3/10, il a été notifié quand??? »(fin de citation)
Va y avoir de l'ambiance, notamment à la rue du Luxembourg (siège de l'Ipi)…
Rappelons tout de même que, même si cela n'apparaît évidemment pas de manière évidente pour tous, la structure de l'Ipi, sous son allure monolithique, comporte, en réalité, des branches totalement indépendantes l'une de l'autre : les chambres exécutives et d'appel (qui ont les compétences notamment disciplinaires) sont totalement indépendantes de la partie "Bureau" et "Conseil National" (pour faire une comparaison à la grosse louche: les chambres = le pouvoir judiciaire. Le Bureau = l'exécutif. Le Conseil National = le pouvoir législatif).
Et lorsque cela ne va pas dans le "judiciaire Ipi", c'est l'image de tout l'institut qui en prend pour son grade.
Je ne dis pas cela pour excuser cette pénible affaire, mais pour tout de même y mettre la nuance qui convient.
ps: il n'est pas assuré en RC ce fraîchement radié ?
7 novembre 2011 à 18 h 56 min #978892
Grmf!!ModérateurCitation :ps: il n'est pas assuré en RC ce fraîchement radié ?Assuré pour une fraude pareille? On ne peut pas assurer sa responsabilité quand on fait une arnaque pareille…
En fait, ce n'est pas l'assurance du syndic qui devrait jouer…. Ce sont les corpopriétés qui devraient être assurées contre les escrocs.
On parie que les sociétés d'assurances vont lancer un produit?
Et on parie que politiques, IPI et tribunaux ne feront rien?
Franchement, parfois, je suis dégouté.
Si j'étais préjudicié en temps que proprio, je me retournerais sans hésiter contre l'IPI et l'Etat belge pour leurs manquements à ne pas avoir pu me protéger.
Et à mon avis, il se trouvera bien un proprio plus pernicieux pour faire pire, et attaquer directement les personnes en association de malfaiteurs…
7 novembre 2011 à 19 h 17 min #978893Saxo
MembreTV Brussel a lancé le reportage (vidéo):
http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicus-verduistert-750000-euro
Du côté de l'IPI, le gars n'est pas encore radié : eevetje wachten …
En revanche, O. Hamal, comme à son habitude, est très percutant.
[edit Pim: rendu lien actif]
7 novembre 2011 à 19 h 30 min #978894
PIMMaître des cléssaxo a écrit :Du côté de l'IPI, le gars n'est pas encore radié : eevetje wachten ..Mais si, il est radié. Mais, il a encore quelques jours pour – éventuellement – interjeter appel de cette décision.
Et son nom reste mentionné dans la liste accessible online des "agréés" jusqu'à l'expiration du dit délai de recours.Je ne dis pas que c'est bien. J'explique.
7 novembre 2011 à 19 h 44 min #978895Saxo
MembreC'est du lymphatisme caractérisé :
comme l'explique O. Hamal sur la vidéo :
http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicus-verduistert-750000-eurola première plainte à l'IPI remonte à mai 2009
Et le Parquet de Bruxelles avait été saisi !
Pendant que les centaines de victimes trinquent, le gars habite une grosse villa près de Leuven.
7 novembre 2011 à 20 h 25 min #978896
lucMembrePIM a écrit :(…)
Mais si, il est radié. Mais, il a encore quelques jours pour – éventuellement – interjeter appel de cette décision.
Et son nom reste mentionné dans la liste accessible online des "agréés" jusqu'à l'expiration du dit délai de recours.Je ne dis pas que c'est bien. J'explique.
J'étais présent "en personne" à la Chambre Exécutive lorsque le cas a été débâté en séance publique le 21/10. Si je me souviens bien, je crois qu'on va communiquer la décision (la radiation est effectivement proposé) le vendredi 18/11 pour les deux plaintes qui ont été traités.
C'est donc une semaine de 11 jours. Puis il a encore le temps de faire appel … .
Mais il est possible, que lors la séance de cette même Chambre le 4/10, sur base du communiqué Belga publié ce jour, qu'ils ont décidé à accélérer les choses.
7 novembre 2011 à 20 h 41 min #978897
lucMembrePIM a écrit :Selon un email qui nous été adressé directement ce jour par M. Olivier Hamal, avec pièces justificatives annexées, je cite:
(…)
Dans un tel contexte, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que demander d’une part la suspension et d’autre part le remplacement des Assesseurs juridiques effectifs et suppléants (avocats nommés par le Ministre ayant la tutelle de l’IPI et jouant le rôle de procureur et de juge d’instruction au niveau des plaintes disciplinaires) tant francophones que neerlandophones de l’IPI qui ont montré leur incompétence à gérer utilement les dossiers disciplinaires dont ils ont été saisis. Nous avons d’autres cas moins graves fort heureusement qui démontrent ce laxisme ambiant à l’IPI.
(…)
Mais il est vrai que Madame LARUELLE n’aime pas le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires depuis que début 2008 il avait découvert qu’elle avait désigné comme Assesseur juridique suppléant à l’IPI un sieur B.G, avocat de GEMBLOUX qui a du démissionné du Barreau de NAMUR pour indélicatesses et que selon ses dires il fallait recaser et lui laisser sa chance et que c’était scandaleux de s’en prendre à lui……..Comme nous menacions de saisir les médias, elle l’a fait démissionné….quelques jours plus tard. Vous apprécierez : nommer un ex avocat qui quitte le barreau dans un tel contexte pour s’occuper du suivi disciplinaire des agents immobiliers.
En conclusion reprenons un témoignage sur un site net du we sur ce dossier « Dans quel pays vivons nous pour être obligé de dénoncer ces faits au syndicat des propriétaires après avoir dénoncé à la justice, pour avoir des résultat???Et le jugement du 18/3/10, il a été notifié quand??? »
(fin de citation)
(…)Je sais, ayant vu les lettres, qu'une plainte pour utilisation d'un compte bancaire inapproprié par un syndic, traité par ce assesseur B. G., a été classé sans suite, en ignorant l'attestation officielle de la banque.
Un autre assesseur V. a classé sans suite une plainte pour un syndic, dont l'avocat travaillait (et travaille encore comme associé ) dans le cabinet d'avocats de ce même assesseur.
Je trouve donc tout à fait logique que le SNP propose la suspension immédiate en vue d'une enquête, à mener par la justice (ils sont nommés par le Roi), des assesseurs de cette organisation publique de surveillance des agents immobiliers (et de fait accessoirement des syndics professionnels).
7 novembre 2011 à 20 h 46 min #978898
FrancisMembreComme quoi, mon souhait de voir ces litiges confiés à la JUSTICE n'est pas si con ! ! !
en donnant évidemment des moyens à cette justice.
8 novembre 2011 à 10 h 59 min #978899
rexouMembreLe SOIR consacre aujoud'hui un article à ce monsieur…
8 novembre 2011 à 11 h 05 min #978900
ABSAMembreBonjour à vous,
Voilà beaucoup de réactions souvent justifiées.
Je vous propose aussi quelques réflexions et/ou information sur le sujet.– L'ABSA est satisfaite évidemment de la condamnation d'un tel personnage. Dans le dossier Anderlechtois de 350.000 €, c'est un de nos membres qui a suivit ce dossier au nom de l'ACP.
– SM est radié par l'IPI, ce qui est aussi une bonne chose mais effectivement le délai par rapport à la première plainte est trop long. Les choses doivent changer et je pense que c'est la volonté de l'IPI. Pour mettre les choses en perspectives, l'IPI a traité, en 2010, 1060 dossiers disciplinaires.Ils est nécessaire d'avoir plus d'assesseurs juridiques et de présidents de chambres (qui ne sont pas des agents immobiliers). Notons qu'il avait été demandé une augmentation des cotisations de l'IPI, ce qui a été refusé par le Ministre de tutelle.
– SM est toujours sur le site de l'IPI. Actuellement, il peut toujours faire appel de sa condamnation. Il n'apparaîtra plus dès que sa condamnation sera définitive.
– L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire. C'est uniquement en assistant au séance publique, comme la fait Luc, que le plaignant ou un tiers peut être informé. L'IPI dans sa proposition de modification législative en ce qui concerne la modification de sa structure propose de pouvoir plus communiquer.
– SM est encore actif dans d'autres copropriétés. Sans doute et l'IPI n'a pas de moyen de contrôle actuellement. L'inscription du syndic dans les données des ACP résoudra ce problème…mais le Ministre de la Justice a déclaré que cet AR doit être pris par un gouvernement de plein exercice.Un tel scandale dégoûte les copropriétaires et les syndic pro qui font hônnètement leur travail! Cela me motive encore plus à continuer à travailler pour améliorer le système.
Bien à vous,
8 novembre 2011 à 11 h 28 min #978901
PIMMaître des clésMerci à Absa de nous communiquer ici son point de vue, également.
Pour alimenter le débat:
– "L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire." : quel est le risque pris par l'Ipi si elle communique malgré tout à ce sujet ?
Le silence lui est beaucoup plus dommageable.– votre avis sur la question de l'assurance RC : ce genre de malversation est couvert ou non ?
– remarque plus générale: le fait que ce lascar soit agréé IPI est une circonstance aggravante. Mais je me dois de relever que ce genre de situation pourrait tout aussi bien se produire avec un syndic non agréé (puisqu'il y en a beaucoup qui peuvent l'être, sans agréation).
Il y a une problématique beaucoup plus large sur les syndics.
Il est singulier de relever qu'il est aujourd'hui impossible d'avoir une liste complète des ACP existantes et de leurs syndics.
8 novembre 2011 à 14 h 11 min #978902
SNPCMembrePIM a écrit :– votre avis sur la question de l'assurance RC : ce genre de malversation est couvert ou non ?Il est en tout cas exclu, selon moi, que l'assurance prenne en charge les conséquences de ce type de comportement. Il se pourrait (mais je suis quasiment sûre qu'il faudrait une loi spéciale) que l'assurance puisse couvrir le dommage puis récupérer les sommes versées à charge de l'assuré.
PIM a écrit :remarque plus générale: le fait que ce lascar soit agréé IPI est une circonstance aggravante. Mais je me dois de relever que ce genre de situation pourrait tout aussi bien se produire avec un syndic non agréé (puisqu'il y en a beaucoup qui peuvent l'être, sans agréation).Tout à fait d'accord! Du reste le SNP insiste depuis longtemps pour que des mesures soient prises pour assurer le respect de la déontologie et les compétences professionnelles des syndics – copropriétaires ainsi que des syndics qui ont une autre profession (architectes, avocats) et qui dès lors ne relèvent pas de l'IPI.
8 novembre 2011 à 16 h 51 min #978903Saxo
MembreLe Soir d'aujourd'hui décrit en page 16 les "trucs" utilisés.
Ces "trucs" n'étaient pas décelables, de prime abord.
8 novembre 2011 à 18 h 24 min #978904
PIMMaître des clésMessage avec mon chapeau "modérateur":
– je supprime de ce fil certains messages que je tiens comme déplacés
– je ne supprime pas le message d'Absa (8/11 12h05), car, même s'il agite Luc, ce message respecte le règlement du forum.
– pour ceux que cela intéresse, je précise d'initiative que le membre Luc considère que les propos tenus ici par le membre Absa sont "inappropriés pour ceux qui connaissent la réalité" car, selon Luc, tout ce qui est arrivé avec le "lascar radié" ne serait pas arrivé "si l'intervenant avait fait correctement son travail au sein des organisations auxquelles il appartient".
Je laisse, bien entendu, à Luc la responsabilité de cette interprétation qui est vivement contestée par l'intervenant visé.Et pour reprendre l'une des expressions favorites de Luc: il faut jouer le ballon et pas l'homme.
8 novembre 2011 à 18 h 47 min #978905Saxo
MembreQuelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.
Amasser tant d'argent (750.000 euros) est tout simplement inouï.
C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).
Ceux qui savaient (et l'IPI savait apparemment dès…. 2009) ont laissé faire avec flegme.
8 novembre 2011 à 19 h 29 min #978906
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.N'ai pas eu le temps d'aller "acheter la gazette" (sais pas pourquoi, mais il y en a certains qui m'ont fait perdre du temps aujourd'hui…).
Vous ne pouvez pas le scanner et le mettre online ?
Saxo a écrit :C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).Il y aura donc peut-être matière à saisie…
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