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Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #984998
    PIM
    Maître des clés

    Réponse dans les statuts de la société concernée.

    Si sprl, a priori, un gérant suffit.

    Si société anonyme, a priori, l'administrateur-délégué suffit.
    Mais, si "simple administrateur", il en faut, a priori, deux.

    #984999
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci. Cela confirme ce que je pensais.

    #919039
    Grmf!!
    Modérateur

    Un gérant ou un administrateur peut-il représenter sa société en justice?
    (oui, je sais, je me répète avec le titre…)

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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