un étudiant …dans la conciergerie
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ils comptent le payer en avantage en nature? en gros ils ignorent la législation qui protège l'étudiant?
Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation. Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matières et matériaux nécessaires au travail.
Ces avantages doivent être portés à la connaissance de l’étudiant lors de son engagement, que ce soit mentionné par écrit dans son contrat de travail ou dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n'est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l'industrie ou de la profession en cause.
De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants:
– 1/5 (20%) de la rémunération totale brute;
– 2/5 (40%) de la rémunération totale brute, lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur: une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l'employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise;
– 1/2 (50%) de rémunération totale brute, lorsqu'il s'agit de travailleurs domestiques, de concierges, d'apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.
à vos calculettes……