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Un conseil pour récupérer mon logement

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #930138
    didier21
    Membre

    Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.

    Le locataire continue de payer sans retard. Il dispose d'un nouveau logement, paie donc deux loyers en ce moment et réalise son déménagement avec lenteur.

    Je n'ai pas de nouveau locataire à reloger, mais je dois rénover le bien. Le locataire refuse de me donner accès pour réaliser des devis.

    Quelle procédure me conseillez-vous ?

    #1088776
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, vous avez deux options:
    – soit vous laissez aller jusqu'à ce qu'il ait fini de déménager. De toute façon, il paie, vous n'êtes donc pas perdant
    – soit vous lancez la procédure en justice pour valider le congé et permettre l'expulsion. Cela devrait lui donner un peu de motivation à déménager plus vite.

    1 personne aime ce message
    #1088777
    GT
    Membre
    didier21 a écrit :
    Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.

    Vous l'affirmez sans l'établir.

    #1088778
    didier21
    Membre

    ??? Les formalités ont été faite dans les règles, pourquoi vous doutez ? j'ai laisser le locataire jusqu'au bout des 9 ans, je ne vais pas mettre les documents en ligne, le problème c'est les choix que je dois faire pour commencer les travaux.

    GT a écrit :
    didier21 a écrit :
    Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.

    Vous l'affirmez sans l'établir.

    #1088779
    GT
    Membre
    didier21 a écrit :
    ??? Les formalités ont été faite dans les règles, pourquoi vous doutez ? j'ai laisser le locataire jusqu'au bout des 9 ans, je ne vais pas mettre les documents en ligne, le problème c'est les choix que je dois faire pour commencer les travaux.

    GT a écrit :
    didier21 a écrit :
    Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.

    Vous l'affirmez sans l'établir.

    J’ai des doutes eu égard aux informations que vous avez communiquées dans une autre discussion que vous avez initiée

    https://www.pim.be/forums/topic/fin-de-bail-pour-vente/

    #1088780
    GT
    Membre

    Dans le cas soumis précédemment
    https://www.pim.be/forums/topic/fin-de-bail-pour-vente/ ,
    il s’agissait d’un bail réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle un bail initial de courte durée était entré en vigueur c’est-à-dire le 1/11/2010, bail réputé de 9 ans prorogé ensuite à 2 reprises pour des périodes de 3 ans jusqu’à l’échéance du 31/10/2025.

    Il pouvait être être mis fin à ce bail par le bailleur moyennant un congé notifié par celui-ci au moins six mois avant l'échéance de la 2ème prorogation. 6 mois (et non pas 3 mois) et avant l’échéance du 31/10/2025 (et non pas après l’échéance).

    A défaut de respecter cette procédure, ce bail est prorogé pour une nouvelle période de 3 ans (càd jusqu’au 31/10/2028) avec possibilité pour le bailleur de mettre fin anticipativement à ce bail pour occupation personnelle.

    La durée du bail – Art.55 du décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
    JUSTEL – Législation consolidée
    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel

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