Un conseil pour récupérer mon logement
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Un conseil pour récupérer mon logement
- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 6 mois et 1 semaine.
-
AuteurMessages
-
6 mai 2026 à 9 h 29 min #930138
didier21MembreBail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.
Le locataire continue de payer sans retard. Il dispose d'un nouveau logement, paie donc deux loyers en ce moment et réalise son déménagement avec lenteur.
Je n'ai pas de nouveau locataire à reloger, mais je dois rénover le bien. Le locataire refuse de me donner accès pour réaliser des devis.
Quelle procédure me conseillez-vous ?
6 mai 2026 à 9 h 51 min #1088776
Grmf!!ModérateurA mon avis, vous avez deux options:
– soit vous laissez aller jusqu'à ce qu'il ait fini de déménager. De toute façon, il paie, vous n'êtes donc pas perdant
– soit vous lancez la procédure en justice pour valider le congé et permettre l'expulsion. Cela devrait lui donner un peu de motivation à déménager plus vite.1 personne aime ce message6 mai 2026 à 11 h 59 min #1088777GT
Membredidier21 a écrit :Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.Vous l'affirmez sans l'établir.
6 mai 2026 à 12 h 12 min #1088778
didier21Membre??? Les formalités ont été faite dans les règles, pourquoi vous doutez ? j'ai laisser le locataire jusqu'au bout des 9 ans, je ne vais pas mettre les documents en ligne, le problème c'est les choix que je dois faire pour commencer les travaux.
GT a écrit :didier21 a écrit :Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.Vous l'affirmez sans l'établir.
6 mai 2026 à 12 h 37 min #1088779GT
Membredidier21 a écrit :??? Les formalités ont été faite dans les règles, pourquoi vous doutez ? j'ai laisser le locataire jusqu'au bout des 9 ans, je ne vais pas mettre les documents en ligne, le problème c'est les choix que je dois faire pour commencer les travaux.GT a écrit :didier21 a écrit :Bail de 9 ans (avec préavis dans les règles), arrivé à terme depuis 5 mois.Vous l'affirmez sans l'établir.
J’ai des doutes eu égard aux informations que vous avez communiquées dans une autre discussion que vous avez initiée
7 mai 2026 à 8 h 17 min #1088780GT
MembreDans le cas soumis précédemment
https://www.pim.be/forums/topic/fin-de-bail-pour-vente/ ,
il s’agissait d’un bail réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle un bail initial de courte durée était entré en vigueur c’est-à-dire le 1/11/2010, bail réputé de 9 ans prorogé ensuite à 2 reprises pour des périodes de 3 ans jusqu’à l’échéance du 31/10/2025.Il pouvait être être mis fin à ce bail par le bailleur moyennant un congé notifié par celui-ci au moins six mois avant l'échéance de la 2ème prorogation. 6 mois (et non pas 3 mois) et avant l’échéance du 31/10/2025 (et non pas après l’échéance).
A défaut de respecter cette procédure, ce bail est prorogé pour une nouvelle période de 3 ans (càd jusqu’au 31/10/2028) avec possibilité pour le bailleur de mettre fin anticipativement à ce bail pour occupation personnelle.
La durée du bail – Art.55 du décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
JUSTEL – Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
