Un cambriolage sans infractions
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- Ce sujet contient 34 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 10 mois.
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26 décembre 2017 à 9 h 14 min #923192
asisna
MembreJe cherche un article de loi qui démontre la responsabilité du propriétaire dans un cambriolage commit sans infractions.
Le propriétaire a donné les clés de la maison à une tierce personne sans l'aval du locataire ou même le mettre au courant.
Des bijoux d'une valeur de 11000 euros ont été volé
je veux avoir un texte de loi, avant d'écrire au propriétaire, afin que ma correspondance sera bien argumentée.
Merci26 décembre 2017 à 9 h 34 min #1025533
PIMMaître des clésJe suppose que si la responsabilité de cette tierce personne devait être engagée – et/ou celle du propriétaire – elle pourra être établie dans le cadre de l'enquête ouverte suite à votre plainte – le cas échéant – pour vol.
Une loi "qui démontre la responsabilité" de quelqu'un, cela n'existe pas.
2 personnes aiment ce message26 décembre 2017 à 9 h 53 min #1025534
EricoMembreeffraction
et un conseil faites rédiger votre lettre par un avocat
26 décembre 2017 à 10 h 01 min #1025535libra
MembreErico a écrit :effractionet un conseil faites rédiger votre lettre par un avocat
À moins que ce soit un gratte ventre, l'avocat demandera un dossier un peu plus fourni.
26 décembre 2017 à 10 h 33 min #1025536asisna
MembreJe souhaite rédiger une lettre d’invitation au propriétaire pour résoudre le problème à l’amiable, au lieu de porter l’affaire en justice.
Car la tierce personne c’est la femme de ménage qui est venue une seule fois à la maison, une semaine avant
La semaine d’après sans ma demande et sans mon avis, elle revient pour le ménage
Et rien n’a était pris que des bijoux26 décembre 2017 à 10 h 41 min #1025537libra
MembreIl faut savoir prouver ses assertions. Sur base de ce que vous écrivez, le dossier est bien léger.
Par ailleurs, c'est tout de même curieux que le propriétaire dépêche du personnel pour faire le ménage chez un locataire.
26 décembre 2017 à 12 h 36 min #1025538
rexouMembreLe proprio envoie une femme de ménage faire votre ménage sans votre accord et sans vous avertir.
Cette femme commet un vol (sans effraction, mais le vol est une infraction… à condition d'être établi.
Et elle revient la semaine suivante, sans votre accord ?
Et vous espérez un accord amiable avec le propriétaire, soit j'imagine le remboursement de 11.000€ de bijoux.Soyons sérieux. Si une femme de ménage vient faire votre ménage, c'est forcément avec votre accord. Vous étiez présent quand elle est venue ? Elle a été payée par qui ? Elle est engagée par qui ? Comment pouvez-vous établir avec certitude que c'est bien elle qui est responsable de cette disparition ?
Vous pouvez déposer plainte pour vol (je suppose que vous connaissez l'identité de cette personne, ou que vous pouvez l'identifier) et si les bijoux sont retrouvés chez la dame, ou si elle avoue le vol, c'est gagné. Dans le cas contraire, c'est sans espoir.
Quant à la responsabilité de votre propriétaire, je crois que vous vous faites des illusions et que vous ne jouez pas dans le même film.
1 personne aime ce message26 décembre 2017 à 15 h 58 min #1025539
EricoMembreasisna a écrit :Je souhaite rédiger une lettre d’invitation au propriétaire pour résoudre le problème à l’amiable, au lieu de porter l’affaire en justice.
Car la tierce personne c’est la femme de ménage qui est venue une seule fois à la maison, une semaine avant
La semaine d’après sans ma demande et sans mon avis, elle revient pour le ménage
Et rien n’a était pris que des bijouxdemander à un avocat de rédiger une lettre, ne signifie pas, porter l'affaire en justice, mais ça montre à l'adversaire que c'est du sérieux
1 personne aime ce message26 décembre 2017 à 16 h 41 min #1025540GT
MembreErico a écrit :demander à un avocat de rédiger une lettre, ne signifie pas, porter l'affaire en justice, mais ça montre à l'adversaire que c'est du sérieuxSi Asisna (qui a "liké" l'intervention d'Erico) devait avoir décidé de faire appel à un avocat pour rédiger une lettre à son propriétaire suite au vol dont elle a été victime, le détour par ce forum pour poursuivre la demande d'un texte légal se justifie-t-elle encore(il s'agit bien de la demande de Asisna) ?
"Je cherche un article de loi qui démontre la responsabilité du propriétaire dans un cambriolage commit sans infractions."
1 personne aime ce message26 décembre 2017 à 18 h 36 min #1025541
Grmf!!ModérateurVous êtes vraiment mal barrée.
Avec ou sans effraction, cela reste du vol. Votre assureur en pense quoi?
Si vous avez des soupçons, vous pouvez porter plainte à la police. Et votre assureur pourra se retourner contre le/la fautiv.fe.26 décembre 2017 à 19 h 00 min #1025542
EricoMembregrmff a écrit :Vous êtes vraiment mal barrée.
Avec ou sans effraction, cela reste du vol. Votre assureur en pense quoi?
Si vous avez des soupçons, vous pouvez porter plainte à la police. Et votre assureur pourra se retourner contre le/la fautiv.fe.et même sans vol, ni effraction, il y a violation de domicile
26 décembre 2017 à 19 h 33 min #1025543
HimuraMembreLa base légale que vous cherchez, c'est probablement "effraction à l'aide de fausses clés", qui couvre les effractions pour lesquelles des copies de clés ou des clés originelles utilisées de manière non-autorisée.
Maintenant, votre histoire n'est effectivement pas très claire…
Si vous voulez discuter d'une effraction et d'un vol – aussi important en plus – pourquoi ne pas avoir commencé par avertir la police !?
C'est tout de même la première chose qui vient en tête pour n'importe qui.
Et à présent, je vois mal comment on pourra vous croire, si la déclaration vient si tardivement.26 décembre 2017 à 23 h 08 min #1025544
rexouMembreErico a écrit :grmff a écrit :Vous êtes vraiment mal barrée.
Avec ou sans effraction, cela reste du vol. Votre assureur en pense quoi?
Si vous avez des soupçons, vous pouvez porter plainte à la police. Et votre assureur pourra se retourner contre le/la fautiv.fe.et même sans vol, ni effraction, il y a violation de domicile
Ben oui… violation de domicile. Pourquoi pas ?
Et avec une circonstance aggravante en plus : la coupable en a profité pour faire le ménage ! ^^A mon avis, il n'y a pas d'assureur. Il n'y a pas de plainte à la police non plus. Il n'existe aucune preuve de la culpabilité de cette femme de ménage (qui revient la semaine suivante, faire le ménage toujours sans l'accord de l'occupant..). Et la clarté de vos explications laisse à désirer (je reste poli).
Et vous cherchez un texte de loi qui oblige le propriétaire à vous rembourser… ou à défaut, vous pensez demander à un avocat de lui écrire pour lui faire peur et pour qu'il vous rembourse. Faut pas fumer la moquette, faut boire avec modération, et faut pas rêver…
Plainte à la police. Contacter l'employeur de cette femme de ménage. Sauf si vous avez retrouvé vos esprits et/ou vos bijoux entre-temps.
27 décembre 2017 à 6 h 40 min #1025545panchito
MembrePour résumer:
– vous gardez chez vous des bijoux ayant une valeur de plus de 11.000€? Dans un coffre-fort? Si non, vu le risque encouru, ces bijoux sont-ils assurés (avec photo de chacun)?
– quand vous avez constaté la disparition de ces bijoux, vous avez immédiatement porté plainte à la police? Et déclaré le sinistre à votre assureur (celui qui couvre votre RC locative et contenu, au cas où les bijoux en eux-mêmes ne seraient pas expressément couverts)?
– vous soupçonnez votre femme de ménage? Vous avez porté plainte à la police contre elle? ou contre X?
– vous prétendez que cette femme de ménage est en fait celle de votre propriétaire qui viendrait faire le ménage chez vous sans votre accord? Et ce serait votre propriétaire qui la paie? Et qui lui aurait donné une clé pour rentrer chez vous? Et vous vous laissez faire depuis combien de temps?Bref, voilà une histoire à dormir debout à laquelle personne ne peut croire….
Vous savez prouver quoi exactement?
27 décembre 2017 à 7 h 32 min #1025546asisna
Membrela plainte est déjà faite
mais j'ai voulu anticipé car je ne veux pas de remboursement , je veux mes bijoux
les bijoux étaient déjà déclarés avec photos et factures
si mes doutes sont vrai, je veux faire pression, avant qu'on les vende
une lettre au propriétaire qui est le premier responsable appuyée par un texte de loi fait pression
quand à l'avocat j'ai déjà contacté un, j'ai l'impression qui va la rendre une affaire d'état, et qu'il va en profiter le maximum, même avec exagération27 décembre 2017 à 8 h 34 min #1025547panchito
Membrelaissez la Police faire son travail!
Ils ont des équipes qui cherchent sur Internet les receleurs de bijoux.
Vous voulez payer un avocat à (minimum) 150€ de l'heure (hors TVA) pour quoi faire?
Attendez que la Police retrouve le voleur! Si vous avez déposé plainte contre votre femme de ménage, ils vont vite la confondre!
1 personne aime ce message27 décembre 2017 à 9 h 09 min #1025548
Grmf!!Modérateurpanchito a écrit :Attendez que la Police retrouve le voleur! Si vous avez déposé plainte contre votre femme de ménage, ils vont vite la confondre!Non mais vous rêvez ou quoi?
Croire que la police va régler tout d'un coup de baguette magique, c'est n'importe quoi.
asisna a raison de tenter de résoudre son problème par tous les moyens possibles à son niveau. Même si elle ne doit pas se faire beaucoup d'illusions…
27 décembre 2017 à 10 h 59 min #1025549
EricoMembrepanchito a écrit :laissez la Police faire son travail!Ils ont des équipes qui cherchent sur Internet les receleurs de bijoux.
Vous voulez payer un avocat à (minimum) 150€ de l'heure (hors TVA) pour quoi faire?
Attendez que la Police retrouve le voleur! Si vous avez déposé plainte contre votre femme de ménage, ils vont vite la confondre!
on a cambriolé une fois chez moi, avec effraction…..plusieurs choses ont été volées, j'étais à Paris, mon épouse a appelé la police, ils sont venus, n'ont pas pris d'empreinte rien…..quand je suis rentré tôt le lendemain matin j'ai fait le tour du jardin et ai trouvé le képi d'un des policiers derrière l'abri de jardin, oui oui……aussi des empreintes de pas qui n'appartenaient ni à mes fils ni à moi , j'ai fait un dessin de l'empreinte ( ça correspondait à des chaussures de sport Lacoste ), j'ai porté le dessin et le képi à la police……jamais eu de suite !!!
et mon connard d'assureur de l'époque m'avait assuré en vol, mais avec double effraction, ce qui n'était pas le cas, donc l'assurance n'est pas intervenue 🙁27 décembre 2017 à 11 h 09 min #1025550GT
MembreVoici quelques années j'ai subi dans mon appartement un vol de titres au porteur, sans effraction.
La personne qui a négocié les titres a été identifiée grâce à mes recherches personnelles.
Plusieurs années après les faits, elle a été condamnée au pénal et au civil en raison de la persévérance de mon avocat.
L'enquête n'a pas déterminé les auteurs du vol.
Je ne peux que me féliciter d'avoir eu recours à cet avocat.
J'ai évité que mon dossier ne soit classé sans suite.1 personne aime ce message27 décembre 2017 à 22 h 13 min #1025551
HimuraMembrepanchito a écrit :laissez la Police faire son travail!Ils ont des équipes qui cherchent sur Internet les receleurs de bijoux.
Vous voulez payer un avocat à (minimum) 150€ de l'heure (hors TVA) pour quoi faire?
Attendez que la Police retrouve le voleur! Si vous avez déposé plainte contre votre femme de ménage, ils vont vite la confondre!
On voit que vous n'avez jamais eu à faire à la police dans ce cadre.
Ils n'ont aucune volonté de résoudre ce genre de chose.2 cas vécus de vol, où on connait les voleurs, leurs noms, une des deux adresses, des témoins… et la police de Liège n'en a rien fait ! Même pas aller sonner à la porte de la personne.
Au final, les voleurs s'en sortent, l'un avec une gentille tape sur les doigts (par téléphone), l'autre blanc comme neige.Par contre, si je roule à 130 km/h, là je suis sûr qu'on ne me laisserait pas tranquille…
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