Bana a écrit :
une société de construction peut elle vendre 1 batiment neuf à 1 assujetti avec tva co-contractant
Matière controversée.
Je crois que "oui", mais il faudrait par prudence vérifier auprès de votre fiduciaire.
Si j'ai le temps (??), je ferai une recherche complémentaire.
Mais de toute façon, même si co-contractant applicable, cela ne pourrait porter que sur la partie contructive (hors terrain) et cela ne préjuge en rien du caractère déductible ou non de ladite TVA
Si TVA pas déductible et que co-contractant appliqué, il faudra ajouter la TVA non récupérable dans vos déclarations et donc tout de même la payer…