Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

TVA sur sa main d’œuvre

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Auteur
    Messages
  • #925134
    bellepou
    Membre

    Bonsoir à tous,

    Petite question concernant mon future immeuble 2 appartements en construction

    Je vais habiter l’un et l’autre sera loué

    Pour faire quelques économies, j’aimerai faire quelques postes moi-même :

    -Montage des 2 cuisines équipées

    -Peinture

    -Électricité

    Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

    J’ai lu tout et son contraire sur internet…

    Merci

    #1048522
    Girkou
    Membre

    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    #1048523
    GT
    Membre
    Girkou a écrit :
    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    Quelles sont les dispositions utiles du code de la TVA ?

    #1048524
    GT
    Membre
    Girkou a écrit :
    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
    Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

    #1048525
    Himura
    Membre

    Je ne pense pas que ça soit à l'appréciation, pour ma part.
    La TVA s'applique ou ne s'applique pas, et c'est défini.

    L'auto-construction est quelque chose de reconnu, peu importe si vous êtes chômeur ou travaillez à super-temps-plein.
    Vous avez un architecte, et celui-ci dresse des cahiers de charges et contrats d'entreprise. Faites indiquer dans ses rapports de chantier, ou autre, que ces parties sont en auto-construction, à charge du maître d'œuvre.
    Pour le reste, vous aurez vos factures d'achat de matériel comme preuve si nécessaire. Et pour ceux-ci, vous aurez payé la TVA due, bien évidemment. Voilà.

    PS : Réfléchissez bien pour la peinture. C'est souvent un poste qu'on pense savoir faire, mais un peintre pro inclut bien des choses (lissage, joints souples, protections bien faites, etc. Bref, ce n'est pas souvent là-dessus qu'on gagne le plus à faire soit-même (au contraire de l'électricité 😉 qui elle, en vaut bien la peine ! Idem pour certaines parties du sanitaire…)

    #1048526
    Girkou
    Membre
    GT a écrit :
    Girkou a écrit :
    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
    Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

    quand j'ai construit je dirais 10 % env passait facilement voir un peu plus
    mais il doit effectivement exister un écrit qui le précise de manière claire et explicite…. si quelqu'un sait ou le trouver 😀 au moins il sera bien clairement et précisément renseigné 🙂 😉

    #1048527
    Girkou
    Membre
    Himura a écrit :
    Je ne pense pas que ça soit à l'appréciation, pour ma part.
    La TVA s'applique ou ne s'applique pas, et c'est défini.

    L'auto-construction est quelque chose de reconnu, peu importe si vous êtes chômeur ou travaillez à super-temps-plein.
    Vous avez un architecte, et celui-ci dresse des cahiers de charges et contrats d'entreprise. Faites indiquer dans ses rapports de chantier, ou autre, que ces parties sont en auto-construction, à charge du maître d'œuvre.
    Pour le reste, vous aurez vos factures d'achat de matériel comme preuve si nécessaire. Et pour ceux-ci, vous aurez payé la TVA due, bien évidemment. Voilà.

    PS : Réfléchissez bien pour la peinture. C'est souvent un poste qu'on pense savoir faire, mais un peintre pro inclut bien des choses (lissage, joints souples, protections bien faites, etc. Bref, ce n'est pas souvent là-dessus qu'on gagne le plus à faire soit-même (au contraire de l'électricité 😉 qui elle, en vaut bien la peine ! Idem pour certaines parties du sanitaire…)

    j'ai quand meme un doute sur la possibilité d'être auto constructeur si on est bénéficiaire du chômage….

    #1048528
    Girkou
    Membre
    GT a écrit :
    Girkou a écrit :
    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
    Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

    ici il ne parle pas de faire de gros poste lui même a part l'électrice qui en est vraiment un ..
    si contrôle il y a …. soit le fonctionnaire est cool et acceptera un petit débordement au cas ou ce serait le cas, et vous aurez l'occasion d'argumenter
    soit il est hyper rigide et si vous dépassez ne serait qu'un peu vous êtes retaxé…

    c'est pas ainsi que les humains fonctionnent ? a la base … ? quand on leur donne le pouvoir de décider si soit il applique les choses a la lettre soit il vous laisse un peu de marge…

    #1048529
    max11
    Membre
    bellepou a écrit :
    Bonsoir à tous,

    Petite question concernant mon future immeuble 2 appartements en construction
    Je vais habiter l’un et l’autre sera loué
    Pour faire quelques économies, j’aimerai faire quelques postes moi-même :
    -Montage des 2 cuisines équipées
    -Peinture
    -Électricité
    Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?
    J’ai lu tout et son contraire sur internet…
    Merci

    La première question à poser et qui peut tout déterminer : êtes-vous entrepreneur indépendant ou dirigeant d'une telle entreprise ?
    Si c'est le cas, la TVA sur la main d'oeuvre sera dûe, même si c'est la vôtre

    #1048530
    GT
    Membre
    bellepou a écrit :
    Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

    Etes-vous assujetti à la TVA et pour quelles activités ?

    #1048531
    GT
    Membre
    Girkou a écrit :
    GT a écrit :
    Girkou a écrit :
    bonjour
    il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres … ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté… il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte… en base d'analyse
    et la durée des travaux compte aussi il me semble … au final votre dossier doit etre logique
    si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois…. dans la logique il y a un soucis….
    sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
    après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle… mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
    bon boulot 🙂

    J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
    Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

    ici il ne parle pas de faire de gros poste lui même a part l'électrice qui en est vraiment un ..
    si contrôle il y a …. soit le fonctionnaire est cool et acceptera un petit débordement au cas ou ce serait le cas, et vous aurez l'occasion d'argumenter
    soit il est hyper rigide et si vous dépassez ne serait qu'un peu vous êtes retaxé…

    c'est pas ainsi que les humains fonctionnent ? a la base … ? quand on leur donne le pouvoir de décider si soit il applique les choses a la lettre soit il vous laisse un peu de marge…

    Quels sont, dans le Code de la TVA, les textes légaux applicables ?

    Une question de principe a été posée. TVA ou non sur sa propre main d'oeuvre relative à certains travaux ?

    #1048532
    PIM
    Maître des clés

    Un petit appel au call center des finances pour leur poser la question ?…

    1 personne aime ce message
    #1048521
    GT
    Membre
    bellepou a écrit :
    Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

    A mon avis, la question posée aurait avantage à être examinée dans le cadre de l'application de la circulaire en lien .
    Attention à la notion d'assujetti explicitée dans la circulaire.

    Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services effectuée à titre onéreux (article 19, § 2, du Code de la TVA)
    Commentaire relatif à l'assimilation à une prestation de services effectuée à titre onéreux de l'exécution d'un travail immobilier par un assujetti pour les besoins de son activité économique ou, à titre gratuit, pour ses besoins privés ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son activité économique.
    Article 19, § 2, du Code de la TVA ; travail immobilier

    https://api2.tamtam.pro/storage/media/PDF/7587/f9c60abd94aaf70614a20ac5dcb0b2cb086318c4.pdf

    1 personne aime ce message
    #1048533
    bellepou
    Membre

    Merci à tous pour vos conseils

    Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison

    Peinture sera une première ^^

    Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^

    Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction

    Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

    #1048534
    max11
    Membre
    bellepou a écrit :
    Merci à tous pour vos conseils

    Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison

    Peinture sera une première ^^

    Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^

    Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction

    Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

    Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
    Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte

    #1048535
    bellepou
    Membre
    max11 a écrit :
    bellepou a écrit :
    Merci à tous pour vos conseils

    Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison

    Peinture sera une première ^^

    Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^

    Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction

    Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

    Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
    Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte

    Bonjour

    Non non je ne déduis absolument rien

    #1048536
    max11
    Membre
    bellepou a écrit :
    max11 a écrit :
    bellepou a écrit :
    Merci à tous pour vos conseils

    Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison

    Peinture sera une première ^^

    Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^

    Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction

    Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

    Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
    Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte

    Bonjour

    Non non je ne déduis absolument rien

    Dans ce cas, la peinture et le montage de la cuisine ne devrait pas intéresser la TVA (si tout le reste de la construction s'est bien faite dans les règles avec factures, TVA, …).
    Pour l'électricité, je ne sais pas. Vous devrez bien entendu avoir toutes les factures d'achat de matériaux sur lesquelles vous aurez payé la TVA (pas des factures au nom de l'entrepreneur…) et la réception par un organisme agréé.
    Je crois (mais sans certitude) qu'en cas de contrôle, cela n'ira pas plus loin.

    #1048537
    bellepou
    Membre

    Merci pour les réponses,

    Évidemment j’ai constitué mon dossier avec toutes les factures d’entrepreneurs, matériaux, …

    Merci et bonne journée

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.