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Discussions : Récentes | Sans réponse

TVA sur les loyers?

  • Ce sujet contient 14 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 8 années.
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #923447
    Grmf!!
    Modérateur

    Il semble que certains soient demandeurs d'une TVA sur les loyers professionnels.

    Un article en parle.

    J'avoue que cela m'inquiete pour plusieurs raisons…

    Et vous?

    #1028061
    hattorihanzo
    Membre

    J'avoue être curieux de connaître les motifs de votre inquiétude.
    Porte-t-elle seulement sur les loyers dits professionnels ou voyez-vous des répercussions possibles sur le secteur de la location résidentielle ?

    En première analyse, cela paraît favorable aux promoteurs et donc propice à l'investissement et au développement de nos villes. Le marché de l'ancien pourrait dès lors aussi être tiré vers le haut, ce qui, personnellement, me convient fort bien.
    Mais votre message me laisse deviner que je ne regarde peut-être pas plus loin que le bout de mon nez en raisonnant de la sorte.

    1 personne aime ce message
    #1028062
    GT
    Membre
    #1028063
    Himura
    Membre

    A la lecture de l'article de l'écho, je ne vois pas le lien que cela pourrait avoir avec le marché du locatif résidentiel – sauf peut-être de mettre un doigt dans un petit engrenage éventuel.

    Par contre, cela risque d'avoir un impact fort sur les propriétaires particuliers, qui louent aux commerces.
    Ces commerces demanderont à déduire la TVA du loyer. Le propriétaire particulier indiquera qu'il n'applique pas la TVA, car il ne sait pas la déduire.
    Et cela générera probablement un basculement vers des biens mis à disposition par des entreprises. Celles-ci bénéficieront de la récupération de TVA sur l'ensemble des charges d'achat / entretien / gestion, ainsi que leurs locataires.
    In fine, des locations moins chères – au moins dans un premier temps (vu l'effet concurrentiel) – et un basculement du locatif commercial vers les sociétés immo (existantes ou nouvellement créées).

    #1028064
    Grmf!!
    Modérateur

    La TVA sur les loyers permettra aussi au grands groupes de s'attaquer dans les grandes lignes au marché immobilier. Grands groupes étrangers, forcément.

    Là où les groupes belges se frottent les mains, je ne vois que concurrence internationale qui va les bouffer…

    Sinon, comme dit Himura, je ne suis pas positif pour les petits propriétaires. La concurrence va être tordue. Les petits propriétaires auront le choix. Mais quel choix?…

    Ils crêvent déjà tous dans les centre ville, avec des taux de remplissage historiquement bas. Alors, ce sera surtout le choix de ne pas louer…

    Et avec les décisions de supprimer le parking gratuit (ou non) autant qu'ils peuvent, les politiciens ne facilitent pas la vie des petits commerçants.

    #1028065
    PIM
    Maître des clés

    Belga, La Libre, etc, ce 30/3/18 à 12h21:

    "Le conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de la TVA en matière de location immobilière, a annoncé le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Le bailleur et le locataire pourront désormais choisir d'appliquer le régime TVA en cas de location immobilière professionnelle. S'ils font ce choix, le bailleur devra calculer la TVA sur le loyer et le bailleur pourra porter en déduction les travaux de construction et de rénovation en profondeur. De son côté, le locataire pourra également porter en déduction la TVA, de sorte que la mesure sera financièrement neutre pour lui.

    Ce régime TVA optionnel est uniquement d'application pour les nouvelles constructions ou les rénovations importantes de bâtiments existants. [c'est moi qui surligne)

    Selon le ministre, cette mesure est un incitant important en faveur du secteur de la construction et permettra à la Belgique de résorber son handicap concurrentiel avec les pays voisins."

    1 personne aime ce message
    #1028066
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Ce régime TVA optionnel est uniquement d'application pour les nouvelles constructions ou les rénovations importantes de bâtiments existants. [c'est moi qui surligne)

    TVA OPTIONNELLE (je souligne et mets en majuscules).
    J'en avais déjà fait mention.

    Est-ce une source d'inquiétude ?

    #1028067
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Ce régime TVA optionnel est uniquement d'application pour les nouvelles constructions ou les rénovations importantes de bâtiments existants. [c'est moi qui surligne)

    TVA OPTIONNELLE (je souligne et mets en majuscules).
    J'en avais déjà fait mention.

    Est-ce une source d'inquiétude ?

    Source d'inquiétude ? : Non, pas pour moi.
    Je trouve que c'est plutôt bien de rendre déductible la TVA payée pour construire et rénover (lourd) même lorsque c'est loué (au lieu de vendu).

    ps: la seule chose… c'est qu'il va falloir revoir aussi nos modèles de baux professionnels (et il faudra à nouveau attendre les textes…) pour prévoir cette option tva.

    1 personne aime ce message
    #1028068
    GT
    Membre

    Communiqué : conseil des ministres du 30 mars 2018

    Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’instauration d’une taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature.

    http://www.presscenter.org/fr/pressrelease/20180330/modification-du-code-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-en-ce-qui-concerne-la-lo

    #1028069
    PIM
    Maître des clés

    c9ee552841aff7ce80da1211e3f27555.jpeg
    Quelques détails complémentaires (paru dans La Libre Immo)

    #1028070
    GT
    Membre

    "Le parlement ne sait encore rien du projet qui n'a été validé en première lecture que vendredi dernier – jour de l'envoi de l'invitation par Practicali – en conseil des ministres. "Cela va trop loin", a tonné M. Van Biesen.
    Cette législation doit encore passer par le Conseil d'Etat, une seconde fois au conseil des ministres et enfin au parlement, a-t-il rappelé."

    http://www.lalibre.be/actu/belgique/un-nouveau-conflit-d-interets-epingle-au-sein-du-cabinet-du-ministre-des-finances-5ac3b9dfcd709bfa6b28473e

    #1028071
    GT
    Membre

    Le texte du projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature et modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA réduit en matière de location taxée de biens immeubles par nature a été approuvé le 27/9/2018 par la Commission des Finances et du budget. Date d'entrée en vigueur prévue : le 1/1/2019.

    http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/3254/54K3254003.pdf

    #1028072
    GT
    Membre

    La loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature et modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. réduit en matière de location taxée de biens immeubles par nature a été publiée au MB ce 25 octobre 2018.

    Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    1 personne aime ce message
    #1028073
    GT
    Membre

    Un article sur le nouveau régime de la TVA sur la location immobilière est disponible sur le blog de Gilles CARNOY

    https://gillescarnoy.be/2018/10/29/nouveau-regime-de-tva-location-immobiliere/

    1 personne aime ce message
    #1028074
    Himura
    Membre

    Mon impression première se renforce.

    Et je suis un peu étonné que le cas des propriétaires privés – apparemment toujours majoritaires – n'interviennent pas vraiment.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
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