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Discussions : Récentes | Sans réponse

TVA curieuse

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #929794
    libra
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je reçois une facture d'acompte pour la livraison d'énergie assez curieuse. La TVA est appliquée sur un montant supérieure au montant de la facture hors TVA.

    Citation :
    Électricité 8,97 €
    Gaz 19,12 €
    Total (HTVA) 28,09 €
    TVA (-3,91 € à 0,00 %) 0,00 €
    TVA (32,00 € à 6,00 %) 1,92 €
    Total à payer (TTC) 30,01 €
    #1086896
    Grmf!!
    Modérateur

    Quel fournisseur? (Je parie sur Mega…)

    #1086897
    max11
    Membre

    Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
    Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

    #1086893
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Quel fournisseur? (Je parie sur Mega…)

    https://eneco.be/fr/

    #1086894
    libra
    Membre
    max11 a écrit :
    Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
    Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

    Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € – 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.

    Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.

    #1086895
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    max11 a écrit :
    Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
    Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

    Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € – 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.

    Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.

    Oups, pas attentif sur le taux de TVA mais ça ne change rien au raisonnement !

    Base 0% = – 3,91 €
    Base 21% = 32 €
    Total htva = 32 – 3.91 = 28,09 €

    La TVA se calcule sur chaque "base", pas sur le total HTVA globalisé

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