Tva 6% ou pas?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Tva 6% ou pas?
- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
cochise, le il y a 5 années et 5 mois.
-
AuteurMessages
-
7 mai 2021 à 3 h 48 min #926095
cochiseMembreBonjour,
Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
Merci.7 mai 2021 à 6 h 20 min #1061409
cochiseMembreJ'ai trouvé l'information sur "information en vrac" 😉
Par contre, dans le cas d'une rénovation, y a t'il obligation de domiciliation? Je pense que non mais je voudrais être sur.
Quelle est la frontière entre "rénovation" et "démolition suivie de reconstruction"?7 mai 2021 à 7 h 40 min #1061410
PIMMaître des clés17 mai 2021 à 7 h 35 min #1061412
lamvesMembreLe SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes…et ça fait mal de passer de 6% à 21%…ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA…17 mai 2021 à 8 h 13 min #1061411
max11Membrecochise a écrit :Bonjour,
Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
Merci.Vous êtes dans deux (voir 3) articles du code TVA différents :
1. Le plus simple travaux de rénovations immobilier pour immeuble de + de 10 ans : pas d'obligation de domiciliation mais juste un usage d'habitation de quelqu'un après les travaux ==> rénovation = il doit rester suffisamment d'ancien pour ne pas être dans un autre cas
2. Démolition/reconstruction ==> vous pouvez tout raser et reconstruire mais il y a plusieurs conditions à remplir suivant le cas :
2a : si l'immeuble est situé dans une "commune concernée" dans une zone de rénovation : les communes sont citées dans la loi
2b : pour 2020-2021 : immeuble partout en Belgique (quelque soit l'immeuble à démolir comme grange, parking, …) : 1ère condition : habitation unique.Les choix 2 sont très complexes et il faut bien examiner la situation en regard de la loi pour respecter toutes les conditions si on veut obtenir le taux de 6%…
3 juin 2021 à 1 h 50 min #1061413
cochiseMembrelamves a écrit :Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes…et ça fait mal de passer de 6% à 21%…ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA…Je ne perds rien à essayer alors?
Même en cas de rectification, ça étalerait mes paiements. -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
