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Discussions : Récentes | Sans réponse

Tva 6% ou pas?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926095
    cochise
    Membre

    Bonjour,
    Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
    Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
    Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
    Merci.

    #1061409
    cochise
    Membre

    J'ai trouvé l'information sur "information en vrac" 😉
    Par contre, dans le cas d'une rénovation, y a t'il obligation de domiciliation? Je pense que non mais je voudrais être sur.
    Quelle est la frontière entre "rénovation" et "démolition suivie de reconstruction"?

    #1061410
    PIM
    Maître des clés
    #1061412
    lamves
    Membre

    Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
    J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes…et ça fait mal de passer de 6% à 21%…ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
    On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA…

    #1061411
    max11
    Membre
    cochise a écrit :
    Bonjour,
    Si j'achète une grange afin de la transformer en habitation, puis-je bénéficier de la TVA à 6% ou bien faut-il nécessairement que ce soit déjà une habitation ?
    Faut-il garder la structure ou une partie des murs ou puis-je abattre et reconstruire ?
    Y a t'il obligation d'élection de domicile et dans quel délai (aussi pour les droits d'enregistrements réduits)?
    Merci.

    Vous êtes dans deux (voir 3) articles du code TVA différents :
    1. Le plus simple travaux de rénovations immobilier pour immeuble de + de 10 ans : pas d'obligation de domiciliation mais juste un usage d'habitation de quelqu'un après les travaux ==> rénovation = il doit rester suffisamment d'ancien pour ne pas être dans un autre cas
    2. Démolition/reconstruction ==> vous pouvez tout raser et reconstruire mais il y a plusieurs conditions à remplir suivant le cas :
    2a : si l'immeuble est situé dans une "commune concernée" dans une zone de rénovation : les communes sont citées dans la loi
    2b : pour 2020-2021 : immeuble partout en Belgique (quelque soit l'immeuble à démolir comme grange, parking, …) : 1ère condition : habitation unique.

    Les choix 2 sont très complexes et il faut bien examiner la situation en regard de la loi pour respecter toutes les conditions si on veut obtenir le taux de 6%…

    #1061413
    cochise
    Membre
    lamves a écrit :
    Le SPF est devenu très attentif par rapport à ce genre de travaux.
    J'ai 2 clients qui ont eu une rectification lors de gros travaux de construction-rénovation de fermes…et ça fait mal de passer de 6% à 21%…ils n'ont pas eu d'amende mais ont du payer les 15% de différence à la TVA.
    On est bien loin du temps où on laissait un mur pour bénéficier de la réduction de TVA…

    Je ne perds rien à essayer alors?
    Même en cas de rectification, ça étalerait mes paiements.

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