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Trouver les precedences passés

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #931888
    PIM
    Maître des clés
    JohnnyBoy a écrit :
    Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

    Merci en avance.

    Je ne comprends pas de quoi vous parlez !!!
    Concerne l'immobilier belge ?

    #931889
    SNPC
    Membre

    Faisons un pari:
    Chercheriez-vous un site où trouver les sommaires de décisions de jurisprudence ("precedence") des Cours et Tribunaux en Belgique ("actes de cour")?
    Auquel cas vous pouvez aller voir notamment http://www.just.fgov.be dans lequel vous trouverez une section "jurisprudence" avec les sommaires (résumés) des décisions des hautes juridictions belges, y compris les références de leur publication.

    #911975
    JohnnyBoy
    Membre

    Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

    Merci en avance.

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