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Discussions : Récentes | Sans réponse

tontine

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #955543
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense qu'elle fait partie de l'acte. C'est juste une disposition particulière. L'acte étant sans doute un peu plus long, cela rajoutera autant de droit de timbres: des cacahuettes de différences, si peu que vous ne le verrez même pas.

    Enfin, c'est ce que je crois. Mais demandez à votre notaire, et venez nous le confirmer… 😆 😆 😆

    #955544
    luc
    Membre

    A lire sur ce forum: acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ.

    Un extrait:

    Citation :
    En cas de décès de ma partenaire, je dois payé des droits de successions sur 50% du bien (…)

    Mais aussi: clause tontine ou accroissement

    #915416
    cesscil
    Membre

    pourriez vous également me dire à quels frais nous devons nous attendre mon ami et moi pour établir cette fameuse tontine?
    merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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