Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

titre de propriété

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #911932
    kaplan
    Membre

    Monsieur,

    Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?

    Bien à vous.

    #931710
    PIM
    Maître des clés
    kaplan a écrit :
    Monsieur,

    Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?

    Bien à vous.

    L'identité du propriétaire, la date de l'achat, l'historique trentenaire, les éventuelles servitudes et conditions spéciales, etc.
    Et parfois…. le prix d'achat (c'est-à-dire que c'est toujours mentionné, mais il est légitime que cette partie soit occultée lors de la transmission d'une copie au nouvel acquéreur)

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.