Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Terrain impossible de construire

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Terrain impossible de construire

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917830
    ribariba
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un terrain, mais je dois passer par un autre terrain privé pour me raccorder aux égouts. Il se trouve que le propriétaire de l'autre terrain refuse que je passe dans son terrain pour le raccordement.
    Je n'ai pas d'autre choix que de me raccorder aux égouts et pas d'autre moyen de m'y connecter sans passer par ce terrain…

    Existe t'il une procédure légale me permettant de passer par son terrain sans son accord afin de me raccorder aux égouts ? Sans cela, impossible de construire.

    Merci

    #973940
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans ce genre de situation, le propriétaire demande un acte notarié pour une servitude de passage des égoûts.

    J'en connais qui ont payé 500.000Fb (en FB, donc cela date!!!) pour le passage des égoûts de deux maisons.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.