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terrain agricole en zone industrielle

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #971558
    Francis
    Membre

    Méfiez vous des "on m'a dit que …"

    La modification des plans de secteur n'est pas évidente et beaucoup s'y sont cassés les dents. Avancez prudement !

    #971559
    cyclone
    Membre
    Francis a écrit :
    Méfiez vous des "on m'a dit que …"

    La modification des plans de secteur n'est pas évidente et beaucoup s'y sont cassés les dents. Avancez prudement !

    Bonjour,

    merci pour la réponse, mais j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait déjà réussi cette démarche, et comment

    bonne journée

    #971560
    cochise
    Membre

    C'est une décision politique si je ne m'abuse et je ne vois que le conseil communal ou la RW pour décider le classement d'une zone en une autre.

    #971561
    cyclone
    Membre
    cochise a écrit :
    C'est une décision politique si je ne m'abuse et je ne vois que le conseil communal ou la RW pour décider le classement d'une zone en une autre.

    merci , je me disais aussi, qu'il valait mieux se tourner vers un un homme politique, pour être renseigné

    merci bonne soirée

    #917528
    cyclone
    Membre

    Bonjour,

    j'espère être dans la bonne rubrique

    voilà nous possédons un terrain agricole sur lequel se trouvait une maison lorsque nous avons acheté, et nous sommes toujours dans ce secteur d'activité, en fait c'est une pépinière, nous avions reçu le permis d'y construire un hangar, donc jusque la tout va bien,mais à présent nos enfants sont adultes et font un autre métier, mais ils ont récupéré notre hangar pour leur matériel, le terrain juste voisin du notre est en zone industrielle, c'est à partir de nous que s'arrête la zone industrielle,nos enfants souhaite agrandir, mais également passer en zone industrielle, ils sont déjà aller voir un avocat qui semble piétiner, selon mois il n'est pas vraiment compétent pour ce genre de démarche, est ce que quelqu'un a une suggestion

    je me souviens mais il y a déjà un grand nombre d'années, un client m'avait dit que son avocat, dont je n'ai malheureusement pas demandé les coordonnés, avait fait passer son terrain agricole en zone verte puis en terrain à bâtir, est ce que quelqu'un de vous à une information à ce sujet

    merci à vous tous

    je vous souhaite une très bonne journée

    #971562
    Francis
    Membre

    adressé vous au service urbanisme de votre commune t vous aurez déja une première idée. Si c'est une petite commune, voyez le bourgmestre aussi !

    La décision est prise au niveau régional (si je me souviens bien ) et il y a possibilité de recours (au Conseil d'Etat !)

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