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Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924719
    panchito
    Membre

    Un voisin veut utiliser un terrain à bâtir pour y cultiver ses légumes.

    Le terrain n'est pas été entretenu depuis des années.

    Que faut-il conseiller au propriétaire du terrain? Faire un bail? Une convention? Quel loyer demander? La parcelle fait 7,5 ares à Wezembeek.

    #1042764
    Grmf!!
    Modérateur

    Terrain à bâtir?
    Voisin agriculteur?

    Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

    #1042765
    jacq
    Membre
    grmff a écrit :
    Terrain à bâtir?
    Voisin agriculteur?

    Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

    Surtout pas a un fermier cela devient un bail a ferme et très difficile d'expulser celui-ci en cas de litige

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