Taxe sur le logement prétendûment inhabité
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- Ce sujet contient 27 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Roger, le il y a 4 années et 2 mois.
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29 septembre 2020 à 11 h 28 min #1052963
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Rigo87 a écrit :Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.La commune a manifestement commis une erreur.
Vous avez déjà pris contact avec eux?
Quelle réponse avez-vous reçue?
Ma réponse identique à 12h31 vous aura probablement échappé
1 personne aime ce message29 septembre 2020 à 20 h 56 min #1052964libra
MembreIl est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.
1 personne aime ce message29 septembre 2020 à 21 h 10 min #1052965GT
Membrelibra a écrit :Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"
Jusqu'à présent, Rigo87 n'a précisé l'objet de la taxe
S'agit-il d'une taxe sur les résidences secondaires
Belasting op tweede verblijven 2020 – 2025 – Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2402/4.pdf
ou
d'une taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes
Reglement opmaak leegstandsregister, inventaris ongeschikt/onbewoonbaar, inventaris verwaarlozing/bouwvalligheid, inventaris huurwoningen verplicht conformiteitsattest en het belastingreglement op de leegstaande en de bouwvallige/vervallen woningen en/of gebouwen en de onbewoonbaar of ongeschikt verklaarde woningen 2020-2025 – Beslissing
https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf29 septembre 2020 à 21 h 49 min #1052966libra
MembreGT a écrit :libra a écrit :Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"
En effet. 🙁 C'est le correcteur d'erreur qui m'a induit en erreur. Il n'accepte pas le mot 'inhabitabilité'.
30 septembre 2020 à 5 h 24 min #1052967panchito
MembrePour éviter toutes ces suppositions, le mieux c'est qu'il publie la lettre de la commune après l'avoir anonymisée.
Sans cela on ne sait pas l'aider…
22 juin 2022 à 14 h 13 min #1052968LOL
MembreEn Wallonie la règle concernant le premier constat et le deuxième constat est propre à chaque commune ou la même pour toutes les communes ?
J'ai lu que le deuxième constat devait être contradictoire (agent constateur et propriétaire).
Ceci est valable pour toutes les communes ?
Merci pour vos réponses.4 septembre 2022 à 15 h 49 min #1052969Roger
Membreje ne comprend pas l'assimilation "seconde résidence " et logement inoccupé ou inhabité …?
en théorie les montants sont bien différents, non ?
évidemment, comment les différencie-t-on sur le terrain ?
en prouvant une occupation temporaire? avec l'équipement, mobilier? une seconde domiciliation?13 septembre 2022 à 19 h 32 min #1052970Roger
Membrequelles critères ou conditions pour pouvoir déclarer comme 2ème résidence, un logement ou partie d'immeuble dont on habite l'autre partie ? ?
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