Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Taxe sur le logement prétendûment inhabité

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Taxe sur le logement prétendûment inhabité

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #1052963
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Rigo87 a écrit :
    Bonjour PIM,
    Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

    La commune a manifestement commis une erreur.

    Vous avez déjà pris contact avec eux?

    Quelle réponse avez-vous reçue?

    Ma réponse identique à 12h31 vous aura probablement échappé

    1 personne aime ce message
    #1052964
    libra
    Membre

    Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.

    1 personne aime ce message
    #1052965
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.

    Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"

    Jusqu'à présent, Rigo87 n'a précisé l'objet de la taxe

    S'agit-il d'une taxe sur les résidences secondaires
    Belasting op tweede verblijven 2020 – 2025 – Beslissing
    https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2402/4.pdf
    ou
    d'une taxe sur les logements vacants et délabrés / délabrés et / ou les bâtiments et logements déclarés inhabitables ou inaptes
    Reglement opmaak leegstandsregister, inventaris ongeschikt/onbewoonbaar, inventaris verwaarlozing/bouwvalligheid, inventaris huurwoningen verplicht conformiteitsattest en het belastingreglement op de leegstaande en de bouwvallige/vervallen woningen en/of gebouwen en de onbewoonbaar of ongeschikt verklaarde woningen 2020-2025 – Beslissing
    https://assets.aalst.be/e/_dam/document … 2426/4.pdf

    #1052966
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    libra a écrit :
    Il est possible qu'il y a un arrêté d'habitabilité qui n'a pas été levée.

    Je suppose que vous avez voulu écrire "arrêté d'inhabitabilité"

    En effet. 🙁 C'est le correcteur d'erreur qui m'a induit en erreur. Il n'accepte pas le mot 'inhabitabilité'.

    #1052967
    panchito
    Membre

    Pour éviter toutes ces suppositions, le mieux c'est qu'il publie la lettre de la commune après l'avoir anonymisée.

    Sans cela on ne sait pas l'aider…

    #1052968
    LOL
    Membre

    En Wallonie la règle concernant le premier constat et le deuxième constat est propre à chaque commune ou la même pour toutes les communes ?
    J'ai lu que le deuxième constat devait être contradictoire (agent constateur et propriétaire).
    Ceci est valable pour toutes les communes ?
    Merci pour vos réponses.

    #1052969
    Roger
    Membre

    je ne comprend pas l'assimilation "seconde résidence " et logement inoccupé ou inhabité …?

    en théorie les montants sont bien différents, non ?
    évidemment, comment les différencie-t-on sur le terrain ?
    en prouvant une occupation temporaire? avec l'équipement, mobilier? une seconde domiciliation?

    #1052970
    Roger
    Membre

    quelles critères ou conditions pour pouvoir déclarer comme 2ème résidence, un logement ou partie d'immeuble dont on habite l'autre partie ? ?

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.