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Discussions : Récentes | Sans réponse

taxe seconde résidence

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #979738
    Panchito
    Membre

    Oui, c'est la situation au 1er janvier qui est déterminante pour toute l'année

    #979739
    PIM
    Maître des clés

    Ce type de taxe (comme c'est le cas également pour le précompte immobilier) est réclamé, pour l'année complète, à celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.

    Pour le précompte, le notaire prévoit en conséquence de réclamer à l'acquéreur à l'acte le remboursement au vendeur prorata temporis.

    Pour la taxe de seconde résidence, il faut vérifier auprès de votre notaire.

    EDIT: posté avant d'avoir vu la réponse de Panchito

    #979740
    nathalie01
    Membre

    Merci pour votre réponse

    J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente. Cette taxe aurait donc du être payée au moment d ela vente.
    La commune dit que cela n'est pas payé.
    Quelle preuve peut on apporté à la commune? Une copie du décompte est il suffisant?
    Merci

    #979741
    cochise
    Membre
    nathalie01 a écrit :
    J'ai vérifié et le montant de la taxe a été déduit lors du décompte fait par les notaires au moment de la vente.

    Déduite?? Ce n'est pas putôt ajoutée?

    #979742
    PIM
    Maître des clés

    Si déduit = retenu sur le produit de la vente par le notaire, c'est que le notaire a payé pour votre compte à l'administration.
    Moralité: consultez votre notaire et demandez lui le justificatif de son virement pour votre compte.

    #918484
    nathalie01
    Membre

    Bonjour,
    j'avais un appartement à La Panne que j(ai vendu en février 2011.
    Je reçois le document pour payer la taxe de seconde résidence pour l'année 2011 complète est ce normal?
    merci

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