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Discussions : Récentes | Sans réponse

Taxe citerne enterrée

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #928452
    Opium
    Membre

    Bonjour,

    Sur la commune de Braine le Comte, en tant que copropriétaire d'un bien en indivision que j'occupais moyennant indemnité d'occupation, je viens de recevoir la taxe sur la citerne enterrée pour 2023. Puis-je demander à mon ex mari de payer la moitié? Merci à vous.

    #1077955
    PIM
    Maître des clés
    Opium a écrit :
    Bonjour,

    Sur la commune de Braine le Comte, en tant que copropriétaire d'un bien en indivision que j'occupais moyennant indemnité d'occupation, je viens de recevoir la taxe sur la citerne enterrée pour 2023. Puis-je demander à mon ex mari de payer la moitié? Merci à vous.

    Bienvenue

    Je suppose que votre ex-époux est l'autre copropriétaire indivis et que vous continuiez à occuper seule cette maison.

    Quant à savoir s'il vous doit la moitié de cette taxe, il faut vérifier ce qu'il est prévu au niveau de vos conventions de séparation et si cette taxe est liée à l'habitation ou non.

    #1077956
    GT
    Membre

    Quel est l'intitulé exact du document reçu ?
    Quel en est l'auteur ?
    Quel en est l'objet exact repris ?
    Quelles sont les références légales qui y sont reprises ?

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