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taxation des revenus d’un chalet en location saisonnière

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › taxation des revenus d’un chalet en location saisonnière

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #923499
    kaplan
    Membre

    Bonjour ,
    Pouvez me dire comment est calculé la taxation des revenus provenant d'une location saisonnière de type caravane ou chalet ( le bien n'est pas un bien immeuble mais un bien meuble).
    Le bien est loué en meublé .
    Faut il déclarer ces revenus et si oui dans quelle case?
    Bien à vous

    #1028398
    kaplan
    Membre

    instinctivement je dirais qu' après abattement de 50% forfaitaire sur le montant total on applique une taxation de 15% mais j'ai peur de dire une connerie 😮

    #1028399
    GT
    Membre

    Pour la Cour d'appel de Gand (16 mars 2000),les caravanes résidentielles, étant généralement destinées à rester en place (emplacement délimité, placement sur dalles de béton ou étaiement), doivent être considérées comme des bâtiments soumis à revenu cadastral .

    La location de ces caravanes génère ainsi des revenus immobiliers (et non mobiliers) soumis à la taxation selon les règles générales .

    #1028400
    kaplan
    Membre

    ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

    #1028401
    GT
    Membre
    kaplan a écrit :
    ok donc la personne doit aller à la commune et demander qu'on lui attribue un RC.

    En l'état actuel de la législation, ce ne sont pas les communes qui fixent le revenu cadastral des biens immobiliers.
    Téléphonez au contact center du SPF Finances pour obtenir des informations (025725757)

    #1028402
    libra
    Membre

    En fait, n'y aurait-il pas deux revenus? Un revenu immobilier et un revenu de la location des meubles?

    #1028403
    GT
    Membre

    Effectivement, si le bien immobilier mis en location est meublé, il faut considérer fiscalement qu'il existe 2 revenus : un revenu immobilier pour la location du bien immobilier et un revenu mobilier pour la location des meubles.

    Dans le cadre d'une location à un particulier qui utilise le bien à des fins privées , l'imposition du revenu comme revenu immobilier fera intervenir le montant du RC.

    La location des meubles sera imposée , distinctement, comme revenu mobilier.

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